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Standards:IG AigueMarine IdentificationModificationRequest

De documentation SEPAmail.

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  • These implementation rules shall be applied in accordance with ISO20022 and SEPA own implementation rules. Thus, unless explicitly specified, data contained within a field or XML structure of a SEPAmail message must comply with the constraints related to the equivalent field or XML structure in ISO20022 or SEPA messages.
  • for an explanation of the color coding used in the tables below, see this page
  • for general rules applying to all fields, see this page
  • for business rules directing these IG, see this page
Attention.jpg
Ces IG sont hors périmètre actuel de validation (mai 2015)

Ils ont été publiés pour que tous les éléments fournis par Isilis soient présents, mais les messages définitifs seront fournis par le CFONB.

Vous pouvez néanmoins les commenter dans la page "Discussion" si vous le souhaitez.
Auteur : Isilis, avec la collaboration de Manfred Olm

Introduction

Ce document décrit les directives d’implémentation du message IdentificationModificiationRequest de l’application Aigue-Marine de SEPAmail

Fonctionnalités

Portée

Le message SEPAmail IdentificationModificationRequest est envoyé par un opérateur de mobilité à la banque d’un organisme donneur d’ordre pour transfert à cet organisme.

Usage

Le message SEPAmail IdentificationModificationRequest est envoyé sur mandat du migrant pour prévenir de modifications de domiciliation bancaire ou postale.

Ce message est échangé entre des adhérents SEPAmail ou entre un adhérent SEPAmail et son client.

Il contient la définition des parties en jeu pour la modification (le migrant, l’organisme à prévenir, les éventuels relais de l’information, les données à modifier et les modifications).

Un mandat, une preuve de mandat et divers justificatifs peuvent être joints au message.

Contenu

Le message IdentificationModificationRequest est composé de deux blocs d’information :

  • À une demande de modification au format acmt.002 de l’ISO, version 001 ou version 002.
  • B une partie non ISO pour insérer notamment des justificatifs

Structure

Racine du message

Mult
Balise XML
Description
[1..1]
IdentificationModificationRequest

Niveau d’abstraction interne

Afin de faciliter les évolutions futures du message, un niveau d’abstraction est inséré à la racine de l’élément.


Mult
Balise XML
Description
[1..1]
+ sepamail_message_mobility_identification_modification_request_001 Première version de la structure

Parties ISO et Non-ISO

Réf.
Mult
Or
Balise XML
Description
A
[1..1]
++ Modification un élément acmt.022, voir ci-dessous
B
[0..1]
++ Complement une partie non ISO, comme décrit plus loin dans le document

Partie ISO : Modification

Cet élément doit contenir l’une des versions courantes de l’acmt.022.


Réf.
Mult
Or
Balise XML
Description
A1
[1..1]
{Or
+ ModificationV01 un élément acmt.022 en version 001
A2
[1..1]
Or}
+ ModificationV02 un élément acmt.022 en version 002

Partie Non-ISO : Complement

Cette partie du message ajoute des informations utilisées par l’application SEPAmail/Aigue-Marine afin de fournir aux utilisateurs des fonctionnalités enrichies.


Réf.
Mult
Or
Balise XML
Description
B1
[0..n]
+ Document un ou plusieurs documents de l’espace de nom SEPAmail.

Règles

Nous avons les règles suivantes :

  • [R1] l’élément acmtCretr DOIT être utilisé pour désigner l’opérateur de mobilité
  • [R2] L’élément Complement (B1) NE DOIT PAS être utilisé s’il est vide.

Exemple métier

Description

Un opérateur de mobilité est mandaté par un migrant pour fournir à une organisme donneur d’ordre d’un prélèvement le nouvel IBAN du migrant ainsi que la référence unique du mandat de prélèvement que le migrant a donné à l’organisme donneur d’ordre.

Données métier

Balise
Valeur
Nom Migrant M. Paul PECHE
Banque quittée TESTFRBQUI
BIC Banque d’accueil TESTFRBQACC
Opérateur de mobilité MOBILITY OPERATOR
BIC opérateur de mobilité TESTFROPMOB
Organisme donneur d’ordre (ODO) ODO TEST
ancien IBAN migrant FR91TESTFRBQUI00000000000000PECHE
nouveau IBAN migrant FR29TESTFRBQACC00000000000000PECHE
ICS ODO FR86ZZZ000014
RUM mandat migrant chaMoh1Ui6aiKohyaequ5aiheeraequiech
Référence migrant RefDossier 456ABCPAULPECHE
Référence migrant RefClient 123456789

Instance XML

Le fichier correspondant est disponible ici : Media:exempleIdModReq.xml