Standards:IG AigueMarine IdentificationModificationReport

Cette page est à l'état de discussion.

Elle n'a donc aucune valeur normative, et pourrait même disparaître du périmètre de SEPAmail.

Si vous voulez contribuer, utilisez la page de discussion SVP. Consultez également les autres pages en discussion.

• These implementation rules shall be applied in accordance with ISO20022 and SEPA own implementation rules. Thus, unless explicitly specified, data contained within a field or XML structure of a SEPAmail message must comply with the constraints related to the equivalent field or XML structure in ISO20022 or SEPA messages.
• for an explanation of the color coding used in the tables below, see this page
• for general rules applying to all fields, see this page
• for business rules directing these IG, see this page

Ces IG sont hors périmètre actuel de validation (mai 2015)

Ils ont été publiés pour que tous les éléments fournis par Isilis soient présents, mais les messages définitifs seront fournis par le CFONB.

Vous pouvez néanmoins les commenter dans la page "Discussion" si vous le souhaitez.

Auteur : Isilis, avec la collaboration de Manfred Olm

Introduction

Ce document décrit les directives d’implémentation du message IdentificationModificationReport de l’application Aigue-Marine de SEPAmail

Fonctionnalités

Portée

Le message SEPAmail IdentificationModificationReport est envoyé en réponse d’un message IdentificationModificationRequest par un organisme donneur d’ordre à un migrant via sa banque et un opérateur de mobilité.

Usage

Le message SEPAmail IdentificationModificationReport est envoyé en réponse d’un IdentificationModificationRequest.

Ce message est échangé entre des adhérents SEPAmail ou entre un adhérent SEPAmail et son client.

Il contient la définition des parties en jeu pour la réponse à la modification (le migrant, l’organisme à prévenir, les éventuels relais de l’information, les modifications demandées, la réponse à cette demande de modification et la date de prise d’effet en cas de réponse positive).

Un mandat, une preuve de mandat et divers justificatifs peuvent être joints au message.

Contenu

Le message IdentificationModificationReport est composé de :

• A la demande de modification initiale au format acmt.022 de l’ISO, version 001 ou version 002.
• B une partie non ISO pour insérer la réponse

Structure

Racine du message

Mult	Balise XML	Description
[1..1]	IdentificationModificationReport

Niveau d’abstraction interne

Afin de faciliter les évolutions futures du message, un niveau d’abstraction est inséré à la racine de l’élément.

Mult	Balise XML	Description
[1..1]	+ sepamail_message_mobility_identification_modification_report_001	Première version de la structure

Parties ISO et Non-ISO

Réf.	Mult	Or	Balise XML	Description
A	[1..1]		++ Modification	un élément acmt.022, voir ci-dessous
B	[1..1]		++ Complement	une partie non ISO, comme décrit plus loin dans le document

Partie ISO : Modification

Cet élément doit contenir le contenu exact de la requête de modification demandée

Réf.	Mult	Or	Balise XML	Description
A1	[1..1]	{Or	+ ModificationV01	un élément acmt.022 en version 001
A2	[1..1]	Or}	+ ModificationV02	un élément acmt.022 en version 002

Partie Non-ISO : Complement

Cette partie du message fournit la réponse à la demande.

Réf.	Mult	Or	Balise XML	Description
B1	[1..1]		Response	La réponse à la demande de modification, parmi ACCEPT, REJECT, OTHER ou ERROR
B2	[0..1]		ExecutionDate	La date d’effet de la modification
B3	[0..1]		Description	Une description ou commentaire
B4	[0..n]		Document	un ou plusieurs documents de l’espace de nom SEPAmail.

Règles

Nous avons les règles suivantes :

• [R1] Le fragment Modification DOIT être le fragment Modification de la demande de modification reçue en requête.

Exemple métier

Description

Un opérateur de mobilité est mandaté par un migrant pour fournir à un organisme donneur d’ordre d’un prélèvement le nouvel IBAN du migrant ainsi que la référence unique du mandat de prélèvement que le migrant a donné à l’organisme donneur d’ordre.

L’organisme donneur d’ordre répond qu’il a accepté la modification.

Données métier

Balise	Valeur
Nom Migrant	M. Paul PECHE
Banque quittée	TESTFRBQUI
BIC Banque d’accueil	TESTFRBQACC
Opérateur de mobilité	MOBILITY OPERATOR
BIC opérateur de mobilité	TESTFROPMOB
Organisme donneur d’ordre (ODO)	ODO TEST
ancien IBAN migrant	FR91TESTFRBQUI00000000000000PECHE
nouveau IBAN migrant	FR29TESTFRBQACC00000000000000PECHE
ICS ODO	FR86ZZZ000014
RUM mandat migrant	chaMoh1Ui6aiKohyaequ5aiheeraequiech

Instance XML

Le fichier correspondant est accessible ici : Fichier:ExempleIdModRep.xml