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Standards:IG AigueMarine AccountSwitchingInformationServiceResponse

De documentation SEPAmail.

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Cette page est à l'état de validation.
Elle est en cours de révision par les instances officielles, et devrait devenir une norme définitive prochainement.
AIGUE MARINE@SEPAMAIL


La SMIRK

Les messages

Documents annexes

Historique des documents

Le message AIGUE-MARINE SwitchingResponse

Ce message est envoyé par l'Établissement de Départ (ÉD) à l'Établissement d'Arrivée (ÉA), en réponse à un message AccountSwitchingRequest.

Il contient :

  • soit un rejet de la demande, auquel cas il en précise la raison
  • soit une acceptation de la demande, auquel cas il contient également les informations sur les opérations contenues dans le périmètre de la mobilité.

Les règles d'usage de ce message sont les suivantes :

  • Le nombre de messages SwitchingResponse, en réponse à un seul message SwitchingRequest, est laissé au choix de l'expéditeur (ÉD), et pourra donc être compris entre 1 et 4.
  • Il doit impérativement y avoir, en cumul sur l'ensemble des messages d'envoi d'informations, 4 blocs d'informations : virements permanents émis, virements récurrents reçus, prélèvements reçus, chèques.
  • Chaque message devra comporter au minimum un bloc
  • Un bloc pour lequel il n'y a aucune information à transmettre devra néanmoins être présent dans un message, et renseigné à zéro.

Ce message a été spécifié par le CFONB, il est simplement inclus dans un message SEPAmail standard pour être transporté.

Voici donc la Directive d'implémentation fournie par le CFONB.