Présentation du Pilote SFR (GEMME)

Les objectifs du Pilote avec SFR

A partir d’une signature électronique en agence des contrats SFR (le créancier) et des autorisations de prélèvement, il faut :

• assurer la transmission électronique de cette autorisation signée au travers de la « banque du créancier » à la « banque du débiteur » par SEPAmail en temps flash (quelques secondes).
• Lutter contre la fraude par contrôle de la cohérence de l’autorisation au niveau de la banque du débiteur, en particulier, par le contrôle de l’existence de l’IBAN et la vérification de la cohérence du « nom du débiteur » fourni par le créancier par rapport au « nom du débiteur » connu par la banque.
• Mettre à disposition du débiteur des services à valeur ajoutée : révocation en ligne de mandat, changement de domiciliation temps réel

L'existant SFR en 2008

Le schéma précédent reprend l'existant de SFR :

• une infrastructure électronique de gestion et de signature des autorisations de prélèvement et des contrats
• une mise à disposition en temps réel au niveau des serveurs SFR de toutes les données de l'autorisation de prélèvement
• une nécessité de gérer manuellement ensuite :
  • impression des autorisations de prélèvement
  • tri par banque du débiteur
  • routage postal vers les banques de débiteurs

L'architecture du Pilote SFR

Le point central du pilote a été de relier les serveurs de SFR aux serveurs SEPAmail de la banque créancier de SFR. Cette connexion (puce 1) établie, le réseau SEPAmail permet la mise en relation avec la banque du débiteur (puce 2). Le contrôle des flux se fait au travers d'une interrogation directe de la base client de la banque du débiteur (puce 3). Enfin la mise à disposition du message GEMME sur la banque à distance du débiteur permet la mise en place des messages d'interactions entre le débiteur et le créancier.

Mise en oeuvre opérationnelle du Pilote

La mise en oeuvre opérationnelle s'est faite autour de 3 banques :

• NATIXIS en tant que banque du créancier
• Caisses d'Epargne en tant que Banque de débiteur assurant le contrôle flash des IBAN ainsi que l'analyse algorithmique des nom et prénom
• Crédit Mutuel CIC en tant que banque de débiteur pour une mise à disposition des flux (mandats et contrats en PDF) auprès des débiteurs.

L'utilisation des messages GEMME a demandé d'anticiper la réflexion autour des mandats de prélèvement. En effet il était nécessaire de numéroter les mandats pour être conformes aux flux issus des normes du SEPA.

En février 2012, NATIXIS a reçu plus de 15 000 flux GEMME et routé les parts respectives aux 2 réseaux débiteurs.