Opportunité majeure avec SEPAmail

Les atouts de l'industrie bancaire européenne

Pour améliorer les échanges existants et aller vers une plus forte dématérialisation de ceux-ci, l'industrie bancaire a une capacité de d'action forte du fait de son organisation (liens de paiements entre les banques) et de sa technologie (liens sécurisés avec ses clients) :

• Les banques voient la quasi-totalités des flux de dénouement des actes commerciaux (flux de paiement).

• Elles ont mis en place une infrastructure de proximité multicanal avec une capacité d'authentification et de reconnaissance de leurs clients
  • agence
  • automates
  • banque à distance
  • plate-formes EDI

• Elles possèdent un plan d'adressage normalisé (Europe/Monde) de tous les clients au travers le BIC/IBAN.

• Groupées au travers de réseaux interbancaires, elles sont capables d'atteindre chaque entité économique européenne.

• Elles savent traiter de gros volumes et gérer la croissance des flux.

• Enfin, elles maîtrisent les technologies de l'internet (accès, protocoles, certificats)

Par ailleurs, les enjeux d'investissements, de sécurité, de normalisation sont tels que l'accès à ce marché reste compliqué hormis pour les banques, les opérateurs de téléphonie ou les gouvernements.

Positionnement stratégique de l'initiative SEPAmail

SEPAmail a été une initiative de 3 réseaux Bancaires (Caisses d'Epargne, Banques Populaires, Crédit Mutuel CIC) convaincus tant de l'opportunité que de la responsabilité de l'industrie bancaire d'apporter des solutions innovantes dans ce domaine à leurs clients.

Par ailleurs, convaincus que les clients des banques devaient bénéficier de neutralité et de pérennité, une approche coopérative sur les normes a été privilégiée. Ceci pour assurer une continuité des habitudes des clients des banques dans le domaine des moyens de paiement : en effet, un client communique uniquement avec sa banque sans se soucier de la banque de sa contrepartie.

Cette initiative a été lancée en 2008 et rapidement mise en oeuvre dans une expérimentation autour des autorisations de prélèvements électroniques pour valider les concepts et rallier d'autres banques.

SEPAmail se positionne en continuité de l'industrie des paiements, permettant d'envisager une industrie du paiement documentaire, c'est à dire de la gestion et de l'échange de documents commerciaux ou administratifs, liés de près (ou de loin dans une moindre mesure) à des paiements.

Cahier des charges de SEPAmail

SEPAMAIL a pour ambition d'être un moyen d'échange électronique sécurisé utilisable par le "grand public".

Les grandes caractéristiques de son cahier des charges sont les suivantes :

• être supérieur ou égale en qualité aux différents systèmes utilisés à ce jour
  • aussi rapide qu'une télécopie ou un email
  • identifiant les acteurs aussi bien qu'une lettre recommandée
  • pouvant être connecté à des systèmes techniques
• amener une valeur ajoutée d'authentification et de confiance pour prendre en compte les risques liés hors des cadres nationaux connus
• garder une approche "low cost" de type email
• offrir une solution globale pour l'ensemble des acteurs :
  • particuliers, entreprises, administration
  • la plupart des relations entre ces acteurs
• permettre une valeur ajoutée progressive en ménageant un espace concurrentiel dans la solution
• simplifier les problématiques de gestions des adresses

L'avancement des travaux de SEPAmail

les années 2008 et 2009 ont permis de réaliser un Proof of concept présenté au SIBOS de Vienne.

L'année 2010 a vu la concrétisation d'une expérimentation sur les autorisations de prélèvements contrôlées en temps quasi-réel après saisie au point de vente sur une cinquantaine d'agences SFR. Cette expérimentation a permis de démontrer la faisabilité des concepts généraux de la messagerie SEPAmail couplée avec un service spécifique (GEMME) de gestion des autorisations de prélèvement.

Une partie des normes GEMME a été déposée auprès de l'EPC sous la forme d'un Additional Optional Service (AOS) du SEPA Direct Debit (SDD ou prélèvement européen) pour la mise en oeuvre de l'Advance Mandate Information (AMI).

En 2011, un nouveau service de paiement par virement a été mis en chantier sous le nom de code RUBIS. Ce service reprend les principes demandés par le gouvernement français d'avoir un moyens de paiement des factures grand public à la main du client.

2012 doit voir RUBIS en expérimentation auprès de quelques centaines de clients de la plupart des grandes banques françaises.