Les principes généraux (RUBIS)

Contexte d’utilisation

RUBIS vise à couvrir les contextes d’utilisation suivants :

• Virement occasionnels entre 2 entités (entreprises ou particuliers)
• Paiement de factures régulières avec une validation systématique par le payeur

La conception de RUBIS ne préjuge pas du mode de transfert de fonds (virements, prélèvements, compensation cartes) qui sera utilisé tout en envisageant que le mode de référence sera le virement, donc le SEPA Credit Transfer au niveau européen.

De plus, pour le paiement de factures régulières, les besoins complémentaires suivants sont pris en compte :

• RUBIS est à la main du client et donc chaque règlement doit être validé par le débiteur. Aucune validation implicite ne peut être acceptée, ce besoin étant déjà couvert par le paiement par prélèvement
• RUBIS doit aider à sa propre montée en charge, c'est-à-dire inciter les clients débiteurs à utiliser le service sans que cela soit trop compliqué pour les émetteurs de factures
• RUBIS doit proposer une solution levant l’inconvénient majeur perçu par les facturiers : la difficulté de lettrage entre le virement et la facture initiale.

Un service complet

RUBIS comporte trois composantes majeures :

1. un service d'inscription auprès des facturiers qui utilisent RUBIS
   • ce service permet une inscription très simple pour le débiteur auprès de ce facturier pour recevoir les demandes de règlement. Cette inscription reste, bien entendu, à la main du débiteur pour respecter le cahier des charges de RUBIS. Elle est rendue possible par l'inscription préalable des facturiers dans un référentiel partagé
   • l'inscription utilise un alias d'IBAN, le QXBAN, garantissant au débiteur que son IBAN n'est pas communiqué au facturier, comme dans le cas du paiement par chèque à ce jour.
   • ce service, ainsi que le référentiel, n'est pas disponible pour les règlements occasionnels de particuliers à particuliers ou avec des entreprises
2. une transmission électronique des demandes de règlements comportant un message XML et de façon optionnelle, un fichier PDF
   • directement émis par le créancier (celui-ci peut être un particulier, un facturier ou une entreprise) à sa propre banque
   • mis à disposition du débiteur (particulier ou entreprise) par sa propre banque et permettant ainsi une validation électronique authentifiée par la banque du débiteur
   • un message de confirmation dès lors que la validation est effective
3. un virement SEPA (SCT) envoyé à la banque du créancier
   • avec une copie à l'identique des éléments fondamentaux de la demande de règlement initiale
   • pour que le créancier recevant le virement puisse automatiquement associer le virement avec le "compte client" qui a fait l'objet de la demande.