Les principes généraux (JASPE)

Contexte d’utilisation

JASPE vise à couvrir les contextes d’utilisation suivants :

• un ou plusieurs acteurs signent un document PDF (norme iso)
• selon un parcours de signature plus ou moins élaboré
  • un signataire, un contre signataire
  • plusieurs signataires
  • avec un ordre précis ou non

Par exemple :

• un contrat entre deux parties ou plus
• un devis émis avec une durée de validité et une contresignature pour acceptation
• un vote électronique