Les normes utilisées par RUBIS

SEPAmail – Norme 1206
Cette page fait partie de la version 1206 de la norme. Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail. ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

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RUBIS fait appel à différents normes et standards existants.

Normes SEPA, pour les virements SCT
Normes SEPAmail-messagerie, pour les échanges interbancaires des flux de demandes de règlements et d'annuaires
Normes SEPAmail pour l'identification des acteurs au travers du QXBAN
Normes bancaires pour l'identification des acteurs au travers de l'IBAN
Normes SEPAmail-RUBIS pour la structuration des données en Interbancaire
Normes SEPAmail-RUBIS pour la structuration des données dans la relation banque-client. Bien que la relation Banque-client soit dans le domaine compétitif, SEPAmail-RUBIS définit un standard principalement à l'usage des entreprises pour éviter à celle-ci l'évolution de leurs systèmes en cas de changement de banque.

Les normes suivantes sont utilisées :

SEPAmail - RUBIS ActivationRequest pour la demande initiale et la transmission par la banque du créancier
SEPAmail - RUBIS ActivationReport pour la confirmation par la banque du créancier
PACS 008 si virement effectif

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