Les normes utilisées (GEMME)
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Anticipant la fin des prélèvements nationaux européens, GEMME se base sur les formats ISO 20 022 :
- “Demande de Création de Mandat” : pain.009
- “Réponse à Demande de Création de Mandat” : pain.012
Pour les autres messages (“Prénotification” et “Demande de Copie”), seul le dictionnaire ISO 20 022 a été utilisé, en l'absence de messages déjà définis.