Le lettrage des virements (RUBIS)
De documentation SEPAmail.
La troisième composante de RUBIS, outre le référentiel et la demande de règlement électronique, est la capacité pour un créancier de lettrer en automatique les virements à partir d'une demande RUBIS.
Pour garantir cette composante, la banque du débiteur a dans l'obligation de respecter les normes RUBIS décrivant le lien entre :
- l'ActivationRequest (comportant un ou plusieurs pain.013) émis par le créancier (puce 1 dans le schéma)
- l'ActivationReport (comportant un ou plusieurs pain.014) renvoyé par la banque du débiteur (puce 4 dans le schéma)
- le virement SEPA au format pacs.008 (puce 6 dans le schéma)
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