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La problématique des flux autour du prélèvement

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

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Le Pilote SFR

Le prélèvement est un moyen de paiement en forte évolution, celle-ci étant principalement due au SEPA.

Le rulebook SDD [1] du SEPA Direct Debit présente bien la problématique générale du prélèvement. Celle-ci est synthétisée sur le schéma suivant :

InteractionRuleBookSDD.png

On y trouve :

  1. les saisies des données créancier/débiteurs par chacune des parties pour initier un mandat de prélèvement.
  2. la mise à disposition du mandat de prélèvement pour validation/signature
  3. la validation/signature du mandat de prélèvement par le débiteur
  4. les notifications d'échéances émises par le créancier
  5. le refus d'échéance ou la révocation temporaire ou permanente du mandat de prélèvement
  6. la demande de copie de mandat de prélèvement par le débiteur en cas de réclamation
  7. le prélèvement effectif par le créancier
  8. le retour/rejet par la banque du débiteur


Ces différentes interactions, que l'on retrouve dans tous les systèmes de prélèvements, sont soumises à des règles et à une logique propres à chaque système :

  • le prélèvement national français, logique communément appelé Debtor Mandate Flow (DMF) prévoit :
    • un mandat double avec 2 signatures client pour avoir un exemplaire chez le créancier et un exemplaire pour la banque du débiteur
    • que l'exemplaire de la banque du débiteur soit envoyé par le créancier
    • ce mandat ne comporte pas de numéro
  • le prélèvement SDD CORE, logique connue sous le nom de Creditor Mandate Flow (CMF)[2] prévoit :
    • un mandat unique gardé par le créancier donc pas d'envoi à la banque du débiteur
    • un numéro unique par créancier-mandat imprimé sur le mandat
    • le transport de ce numéro dans le flux de prélèvements
  • le prélèvement SDD B2B prévoit :
    • une validation systématique du mandat par le débiteur ET une connaissance par la banque du débiteur
    • le transport des numéros de mandats dans les flux de prélèvements qui ne peuvent plus être refusés puisqu'il y a assurance de validité du mandat

Ces trois logiques doivent rester compatibles dans les traitements pour assurer une migration fluide du prélèvement national vers le prélèvement SDD CORE et pouvoir réaliser des synergies entre les développements pour le SDD CORE et le SDD B2B. L'utilisation du circuit CMF, même si elle est plus simple en première approche, impose la création d'une procédure de demande de copie pour les réclamations. Compte tenu du nombre de prélèvements, il ne paraît pas souhaitable de conserver une procédure manuelle entre les banques.


La transposition de la Directive des Services de Paiement (DSP) a prévu la continuité des demandes et autorisations de prélèvements français en mandats SDD CORE. Hélas, l'archivage papier est réparti : une partie chez le créancier, une partie chez la banque du débiteur. Ceci fait qu'il est matériellement très difficile de retrouver les deux parties d'un mandat en cas de nécessité judiciaire.


De plus, les notifications d'échéances (pré-notifications) sont aujourd'hui sous format papier, ce qui rend la gestion des refus totaux ou partiels impossible.


Références

  1. http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=sct_rulebook_release_management_and_scheme_development_sepa_direct_debit (en)
  2. http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=the_creditor-driven-mandate_flow_%28cmf%29 (en)


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