La gestion des refus après acceptation et avant échéance (RUBIS)
De documentation SEPAmail.
Pour couvrir les besoins émis par les créanciers et les débiteurs, RUBIS permet, dans le formatage des messages par le créancier :
- le paiement dès l'acceptation
- le paiement à date
Cette possibilité se ramifie en fonction de la complexité des interfaces proposées par une banque de débiteur : de l'interface très simple de règlement immédiat à des interfaces sophistiquées pouvant impliquer des offres de crédits à l'occasion de ce règlement.
Dans le cas d'un paiement à échéance, le débiteur donne son accord pour 2 éléments :
- l'envoi d'une notification, le payment-report
- la demande d'un ordre de virement à sa banque pour l'échéance choisie.
La Directive des Services de Paiement, autorise tout client à révoquer un ordre de paiement tant que celui-ci n'a pas été pris en compte pour exécution, en général la veille en fin d'après-midi de la date interbancaire du virement.
Pour garder cohérent les flux RUBIS et ceux de virement, la banque du débiteur ne peut accepter un ordre d'annulation de l'ordre initial de virement que si elle envoie un avis payment-report correspondant. La banque du débiteur devrait prévoir ce point tant dans ses interfaces avec ses clients que dans sa relation contractuelle.
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