La gestion des inscriptions des débiteurs (RUBIS 1206)

RUBIS comprend un service RUBIS inscription, particulièrement adapté aux facturiers.

La liste des créanciers enregistrés sur le service RUBIS inscription est appelée référentiel RUBIS.

ATTENTION, ce référentiel RUBIS ne doit pas être confondu avec le référentiel icqx@scheme dont l'objet est beaucoup plus large, voir ici. L'objet du référentiel RUBIS est de faciliter la migration des clients-débiteurs.

Constitution du référentiel RUBIS

Le référentiel RUBIS est un sous-ensemble du référentiel icqx@scheme constitué des blocs 1,2,3 et des éléments 'Communication avec débiteurs' du bloc 6, pour les créanciers dont l'élément 'Activité' sur le service RUBIS inscription est égal à 'true'.

Les critères d'éligibilité au service RUBIS inscription sont :

• posséder un ICQX (l'équivalent RUBIS de l'ICS pour les prélèvements SEPA) - voir ici le processus préalable de création d'un créancier pour obtention d'un ICQX
• avoir une activité de facturation récurrente, comme peut l'avoir une entreprise ayant fortement recours aux prélèvements. De fait le service d'inscription RUBIS est exclu pour les créanciers-particuliers.

Le service RUBIS inscription est optionnel. Seuls y souscrivent les créanciers désirant être publiés sur le référentiel RUBIS. On peut tout à fait imaginer qu'une entreprise ayant une activité principalement en B2B ne recoure pas aux fonctionnalités du service RUBIS inscription.

Il doit être noté que l'IBAN du créancier n'est pas une donnée publiée dans le référentiel RUBIS car elle n'est pas utile au débiteur pour s'inscrire auprès d'un créancier. En revanche, afin de permettre le routage des flux d'inscription des débiteurs jusqu'au créancier concerné, l'IBAN figure dans le référentiel icqx@scheme parmi les données de la ServiceCard RUBIS inscription destinées aux banques.

L'inscription auprès d'une banque de créancier pour le service RUBIS inscription n'est pas forcément liée à la remise des flux de demandes de règlement (auquel cas les IBAN enregistrés dans les ServiceCards RUBIS émission et RUBIS inscription sont différents) . Cependant, une banque de créancier pourrait mettre cette condition à l'ouverture du service.

Par ailleurs, en cas d'inscription du créancier au service RUBIS inscription auprès de plusieurs banques, seule la dernière inscription est prise en compte.

Les flux concernant la constitution du référentiel RUBIS sont schématisés ci-dessous :

1. le créancier demande l'activation du service RUBIS inscription selon la procédure définie par sa banque (puce 1). Cette procédure peut être manuelle ou électronique et/ou basée sur les messages d'un ecosystème SEPAMail (secure ou scheme, par exemples). Cette phase suppose que le créancier dispose d'un ICQX, et donc qu'il ait déjà été créé au niveau du Scheme.
2. la banque du créancier DOIT valider les éléments remis par le créancier, en particulier la validité de l'ICQX, des images et logos transmis (puce 2).
3. Une fois la validation effectuée, la banque du créancier informe les autres banques et le Scheme Manager de cette nouvelle entrée dans le référentiel RUBIS (puce 3). Cette information se fait grâce au message CreditorActivationAdvise de la famille scheme.
4. la banque du créancier attend les accusés de réception des différentes banques et peut informer son créancier de la finalisation de la diffusion (puce 4).

Partage du référentiel RUBIS

Le référentiel RUBIS est partagé entre les banques au travers de messages spécifiques de l'écosystème scheme dédiés au référentiel icqx@scheme. Tous les adhérents SEPAmail peuvent accéder aux informations concernant un créancier inscrit dans le référentiel icqx@scheme, soit localement, soit à travers le Scheme qui est le gestionnaire du référentiel.

Obligations de la banque du débiteur concernant le service d'inscription RUBIS

Chaque banque de débiteur adhérente à RUBIS doit mettre en place les fonctions nécessaires :

• à la présentation du référentiel RUBIS auprès des débiteurs sur au moins un canal (la banque en ligne est à privilégier)
• à offrir la capacité aux débiteurs de s’inscrire auprès d'un créancier pour lui signifier son accord de réception des demandes de règlements par RUBIS. Cette fonction permet l'envoi des coordonnées du débiteur (QXBAN) au moyen du message ActivationEnroll de la famille RUBIS.

Le message d'inscription permet de véhiculer un champ représentant la référence de ce client chez le créancier. En effet, une telle information est nécessaire au créancier, en plus du nom et du prénom qui peuvent avoir une homonymie, pour qu'il puisse affecter le QXBAN reçu à la bonne référence client. Il reste bien sûr à la charge du créancier la vérification de cette affectation.

Pour aider le débiteur à saisir la bonne référence, il a été prévu que le référentiel RUBIS contienne des éléments de communication avec le débiteur, dont au moins une image indiquant où le débiteur peut trouver cette référence.

Deux exemples possibles dans l'image suivante.

Cette image, fournie par le créancier, doit faire l'objet d'un contrôle par la Banque du créancier lors de la demande d'activation du service RUBIS inscription par le créancier.

Désinscription auprès d'un créancier

Le même message ActivationEnroll, utilisé pour informer le créancier de l'inscription d'un débiteur, peut aussi servir en cas de désinscription souhaitée de celui-ci. En première analyse, cette fonction, si elle est proposée à un débiteur, doit être couplée avec une gestion adéquate des messages suivants venant de ce créancier. Les règles devront être précisées en fin d'expérimentation.

Gestion souple en l'absence d'inscription préalable du débiteur

Lorsqu'un créancier est présent dans le référentiel RUBIS et qu'il émet une demande de règlement vers un débiteur ne s'étant pas inscrit auprès de lui par un message ActivationEnroll, la banque du débiteur ne doit pas rejeter d'emblée la demande de règlement reçue au seul motif de l'absence du message ActivationEnroll préalable.