La gestion des inscriptions des débiteurs (RUBIS)

RUBIS met en place un référentiel de créanciers, réservé principalement pour les facturiers. La fonction première est l'aide pour la migration des clients-débiteurs

Constitution du référentiel

Le référentiel RUBIS est constitué à partir des listes de chaque banque de créanciers. Ces listes reprennent les créanciers qui :

• doivent être éligibles au service d'inscription RUBIS. Ces règles d'éligibilité seront définies avec précision par SEPAMAIL.EU dans les conditions de fonctionnement de RUBIS avec pour orientations :
  • posséder un ICQX (l'équivalent RUBIS de l'ICS pour les prélèvements SEPA)
  • avoir une activité de facturation récurrente, comme peut l'avoir une entreprise ayant fortement recours aux prélèvements. De fait le service d'inscription est exclu pour les créanciers-particuliers
• désirent être publiés sur le référentiel des créanciers servant au service d'inscription RUBIS. En effet, on peut tout à fait imaginer qu'une entreprise ayant une activité principalement en B2B ne recoure pas aux fonctionnalités du service d'inscription RUBIS.

Il doit être noté que l'IBAN du créancier n'est pas véhiculé dans la constitution du référentiel. De plus l'inscription auprès d'une banque de créancier pour le service d'inscription n'est pas forcément liée à la remise des flux de demandes de règlement. Cependant, une banque de créancier pourrait mettre cette condition à l'ouverture du service.

De plus, il n'est pas interdit, pour un créancier, de s'inscrire auprès de plusieurs banques. Néanmoins, une banque de débiteur privilégiera la dernière inscription car il ne parait pas souhaitable de donner plusieurs points d'accès à un débiteur pour un même créancier.

Les flux concernant la constitution du référentiel sont schématisés ci-dessous :

1. le créancier suit la procédure d'inscription (enrôlement) définie par sa banque (puce 1) : cette procédure peut être manuelle, électronique et/ou basée sur des flux d'un écosystème SEPAmail (secure ou scheme, par exemple). Le créancier doit d'abord disposer d'un ICQX, puis s'inscrire au service "RUBIS inscription"
2. la banque du créancier DOIT valider les éléments remis par le créancier, en particulier la validité de l'ICQX, des images et logos transmis (puce 2)
3. Une fois la validation effectuée, la banque du créancier informe les autres banques de cette nouvelle entrée dans le référentiel RUBIS (puce 3). Cette informations se fait grâce au message CreditorActivationAdvise de la famille scheme
4. la banque du créancier attend les accusés de réception des différentes banques et peut ensuite informer son créancier de la prise en compte dans le référentiel RUBIS (puce 4).

Partage du référentiel

Le référentiel est partagé entre les banques au travers de messages spécifiques de l'écosystème scheme. Tous les adhérents SEPAmail peuvent accéder aux informations concernant un créancier inscrit dans ce référentiel, soit localement, soit à travers le SCHEME qui est le gestionnaire du référentiel.

Obligations de la banque du débiteur concernant le service d'inscription RUBIS

Chaque banque de débiteur adhérente à RUBIS doit mettre en place les fonctions nécessaires :

• à la présentation du référentiel auprès des débiteurs sur au moins un canal (la banque en ligne est à privilégier)
• offrant la capacité aux débiteurs de s’inscrire auprès d'un créancier pour lui signifier son accord de réception des demandes de règlements par RUBIS. Cette fonction permet l'envoi des coordonnées du débiteur (QXBAN) au moyen du message ActivationEnroll de la famille RUBIS.

Le message d'inscription permet de véhiculer un champ représentant le numéro de compte de ce client chez le créancier. En effet, une telle information est nécessaire au créancier, en plus du nom et du prénom qui peuvent avoir une homonymie, pour qu'il puisse affecter le QXBAN reçu au bon numéro de client. Il reste bien sûr à la charge du créancier la vérification de cette affectation.

Pour aider le débiteur à bien saisir le bon numéro, il a été prévu dans le message initial de constitution du référentiel la possibilité de transporter une image indiquant où le débiteur peut trouver cette référence.

Deux exemples possibles dans l'image suivante.

Bien sûr, cette image, fournie par le créancier, doit faire l'objet d'un contrôle par la Banque du créancier à l'inscription de ce dernier.

Désinscription auprès d'un créancier

Le même message ActivationEnroll, utilisé pour informer le créancier de l'inscription d'un débiteur, peut aussi servir en cas de désinscription souhaitée de celui-ci. En première analyse, cette fonction, si elle est proposée à un débiteur, doit être couplée avec une gestion adéquate des messages suivants venant de ce créancier. Les règles devront être précisées en fin d'expérimentation.