L'assurance du transfert des fonds (RUBIS)

Besoins et aspects métiers

• Pour payer une facture type "utilities" ou quittance, seule l’information, de la passation de l’ordre, auprès du créancier semble suffisante
• Pour payer un site en ligne avec délivrance du bien
  • soit le créancier attend le virement pour délivrer le bien (J+3 le lundi de pâques !!)
  • soit le créancier reçoit une information d'assurance de réception des fonds et donc il peut livrer ou mettre en livraison sans tarder
• le message payment-report utilisé dans RUBIS permet de transporter une notion d'assurance de transfert des fonds qui permet au créancier d’être sûr que le virement sera envoyé, même si techniquement le transfert effectif des fonds arrivera plus tard.

Les 2 types d'assurance

• Assurance à la charge du créancier, selon un mode de type garantie carte bancaire.
  • La banque du débiteur a négocié une valorisation auprès du créancier de cette assurance
  • Dans ce cas la banque du débiteur informe le client que la transaction est assurée dès que sa validation sera prise en compte
• Assurance à la charge du débiteur, selon un mode proche du chèque de banque
  • La banque du débiteur indique au débiteur que la transaction peut être garantie si le débiteur le souhaite
  • En effet, comme c’est à la charge du débiteur, celui-ci peut préférer une transaction non assurée, forcément moins chère
  • Le débiteur active l'assurance et la banque du débiteur propage cette activation dans le payment-report

Ces principes ne sont pas mis en oeuvre dans le cadre de l'expérimentation.