Extensions ultérieures (AIGUE-MARINE)

Cette page est à l'état de discussion.

Elle n'a donc aucune valeur normative, et pourrait même disparaître du périmètre de SEPAmail.

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Cette page répertorie les idées et suggestions d'extensions et d'évolutions pour l'application AIGUE-MARINE.

Compte tenu du calendrier très serré, la première version de la norme ne concerne qu'un périmètre très réduit, celui imposé par les contraintes légales et réglementaires. Toutefois, de nombreuses autres idées ont été émises par l'ensemble des contributeurs, et il serait dommage d'en perdre la trace.

Cette page est donc à la disposition de tous pour proposer de nouvelles fonctionnalités, sans rapport avec la Loi ou les Directives UE, mais qui pourraient être ajoutées aux versions ultérieures de la norme.

Prise en compte du QXBAN

Ultérieurement, l'opportunité existe d'intégrer la possibilité de demander des informations sur la base d'un QXBAN et non seulement d'un IBAN. En effet, les virements émis par le biais de RUBIS arrivent sur le QXBAN du débiteur et non son IBAN, de sorte qu'il serait possible de les migrer directement via une portabilité du QXBAN -- qui n'existe pas actuellement.

De plus, le système actuel implique de fournir le nouvel IBAN du débiteur au DO, alors qu'il ne le connaît pas s'il ne dispose que de son QXBAN.

Les virements émis et articulés avec l'acceptation d'une demande de règlement RUBIS via SEPAmail sont hors du périmètre de mobilité. Ils correspondent à des virements non récurrents, initiés par le Client Migrant. Dans le cadre d’une extension de périmètre de la mobilité, il pourrait toutefois être envisagé d’inclure dans le cas du service de mobilité une information des créanciers dans le cas où leurs débiteurs changent de banque.

Il y a donc une question complète de "mobilité RUBIS" qui doit être prise en compte.

Services additionnels

Pour la Banque d'Accueil

La Banque d'Accueil, en tant que responsable de ses relations avec son nouveau client, doit lui donner une vision sur sa mobilité bancaire en cours. C'est évidemment à elle qu'il appartient de définir cette visibilité (canal et contenu).

À terme, elle pourrait proposer au Client Migrant :

• de sélectionner les opérations qu'il souhaite migrer
• de migrer les opérations à partir de plusieurs comptes bancaires

Ce service s'applique d'ores et déjà aux virements permanents émis, dont la migration automatique n'est pas dans le périmètre d'AIGUE-MARINE. La Banque d'Accueil pourrait donc proposer un service spécifique, lié à cette migration (choix et automatisation de leur transfert).

Pour la Banque de DO

L'existence d'un message de rapport de modification de coordonnées bancaires permet à la BDO de proposer un service à son client DO : le DO étant tenu d'informer son client – leur client commun donc, dans ce cas spécifique -ndash;, elle peut se substituer à lui pour l'exécution de cette obligation si elle reçoit un rapport de modification de sa part. Toutefois, ceci créant aussi une nouvelle responsabilité pour la BA – c'est en fait elle qui devra informer le Client Migrant –, ce n'est envisageable que dans le cadre d'accords multilatéraux clairs entre les établissements et les DO mis en jeu.

Utilisation de DIAMOND en complément

L'utilisation de l'application DIAMOND pour valider les coordonnées bancaires se place comme un complément naturel d'AIGUE-MARINE. On peut imaginer par exemple :

• une requête DIAMOND avant la signature du mandat de mobilité, pour fiabiliser davantage ce mandat
• une requête DIAMOND par le DO avant de procéder à la modification des coordonnées bancaires

Statistiques complémentaires

Des besoins de statistiques complémentaires pourraient apparaître : statistiques sur le nombre d’éléments d’information retournés pour chaque type de paiement, statistiques sur le respect des délais par les différents acteurs, ….

--Jacques.baillon (discussion) 7 juillet 2015 à 19:39 (CEST)

Rapport de modification

Pour faciliter l'information transmise au Client Migrant, relative à la prise en compte de ses demandes de changement de coordonnées bancaires, des évolutions sont possibles sur les flux 8 et 9. Elles seront liées notamment

• à la typologie des Donneurs d'Ordre (particuliers, pro, entreprises de toutes tailles, associations...) et à leur capacité à traiter le flux 5 de façon automatisée.
• à la capacité de la Banque d'Accueil, en propre, ou via des moyens communs tel un annuaire des DO atteignables par exemple, à gérer la diversité des cas en amont des demandes ou en aval
• à l'éventuel ajout d'un flux 10 d'information (BA -> CM) sur les changements de comptes effectués par les donneurs d'ordre avec les dates,
• à d'éventuelles décisions côté FBF/CFONB relatives à l'obligation ou non pour les banques de DO et d'Accueil de traiter ce type de cas (en particulier pour les DO inconnus ou impossibles à contacter et donc inatteignables)
• à une possible décision à caractère légal sur l'application du décret de la Loi Hamon à venir, qui imposerait à certains DO, d'informer leur client de la prise en compte du changement de domiciliation, entraînant de fait une particularité sur les cas de substitution par ces flux retours selon la typologie du DO (grands facturiers ou personne physique par exemple).