Entreprise Débiteur(RUBIS)

Dans le cas ou l’entreprise est débiteur, elle peut naturellement souhaiter recevoir les « payment-request » directement dans son logiciel de gestion (ERP). Ensuite, l’entreprise a la charge de générer les réponse « payment-report ». Ce message de « payment-report » est reçu par la banque du débiteur dont le rôle est :

• De générer un PACS08 (virement interbancaire) reprenant le le payment-report et le payment request selon la norme RUBIS
• D’envoyer le payement-report.

Cette architecture présente les avantages suivants :

• protection de l'IBAN du créancier en utilisant le QXBAN vers la banque du débiteur
• la banque du débiteur est à l'origine des 2 flux (virement et -report) et peut donc en assurer la cohérence.

Par contre, les implications de cette architecture sont :

• pour l'entrprise de générer un payement-report, évidence dans le cas d'utilisation du service RUBIS
• pour la banque du débiteur, d'accepter les payment-report, de les corréler avec les payement-request, de générer le PACS-008 correspondant.

NOTA : l'architecture laissant l'entreprise débiteur générer 2 flux, payement-report et payement-intitiation (PAIN001) ne semble pas souhaitable :

• nécessité de générer 2 flux pour un même ordre au niveau de l'entreprise débiteur
• nécessité de recette par la banque du débiteur du bon "remplissage" du payment-initiation en fonction du payement-request initial
• nécessité de contrôle de cohérence systématique du payement-report et du payment-initiation avant chaque envoi interbancaire
• nécessité de faire changer la norme du payment-initiation pour indiquer la nature "RUBIS" de cet ordre de paiement.