AIGUE-MARINE
AIGUE-MARINE est une application SEPAmail. Son sigle est AIGUE-MARINE@SEPAmail.
AIGUE-MARINE n'a aucune signification en tant qu'acronyme, mais ses initiales correspondent à celles de Aide à la Mobilité
Présentation du sujet
L'application AIGUE-MARINE est celle qui, dans SEPAmail, permet de gérer les messages associés à la mobilité bancaire.
La mobilité bancaire est le processus qui permet à un particulier de changer facilement d'établissement bancaire.
Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.
Textes de référence
Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :
- L'Article 53 de la Loi française n° 2014-344 du 17/03/2014 sur la consommation
- La Directive européenne 2014/92 EU sur le compte de paiement
- L'avis du CCSF du 25 mars 2015
- La Loi 2015-990 du 06/08/2015, dite "Loi Macron"
- Le décret d'application de cette loi, datant du 29 janvier 2016.
- Les préconisations du CFONB
Contenu de l'application
Comme le mode de fonctionnement de SEPAmail le prévoit, l'application est décrite précisément dans la SMIRK correspondante.
Cette SMIRK est complétée par des IG (Implementation Guidelines), définissant la structure et le contenu exacts des messages.
En France, l'application AIGUE-MARINE se plaçant dans un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis, la plupart des éléments de cette application sont fournis par la Profession :
- le schéma de base de la SMIRK est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
- la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
- les flux sont définis par SEPAmail