Standards:IG AigueMarine IdentificationModificationRequest

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• These implementation rules shall be applied in accordance with ISO20022 and SEPA own implementation rules. Thus, unless explicitly specified, data contained within a field or XML structure of a SEPAmail message must comply with the constraints related to the equivalent field or XML structure in ISO20022 or SEPA messages.
• for an explanation of the color coding used in the tables below, see this page
• for general rules applying to all fields, see this page
• for business rules directing these IG, see this page

Ces IG sont hors périmètre actuel de validation (mai 2015)

Ils ont été publiés pour que tous les éléments fournis par Isilis soient présents, mais les messages définitifs seront fournis par le CFONB.

Vous pouvez néanmoins les commenter dans la page "Discussion" si vous le souhaitez.

Auteur : Isilis, avec la collaboration de Manfred Olm

Introduction

Ce document décrit les directives d’implémentation du message IdentificationModificiationRequest de l’application Aigue-Marine de SEPAmail

Fonctionnalités

Portée

Le message SEPAmail IdentificationModificationRequest est envoyé par un opérateur de mobilité à la banque d’un organisme donneur d’ordre pour transfert à cet organisme.

Usage

Le message SEPAmail IdentificationModificationRequest est envoyé sur mandat du migrant pour prévenir de modifications de domiciliation bancaire ou postale.

Ce message est échangé entre des adhérents SEPAmail ou entre un adhérent SEPAmail et son client.

Il contient la définition des parties en jeu pour la modification (le migrant, l’organisme à prévenir, les éventuels relais de l’information, les données à modifier et les modifications).

Un mandat, une preuve de mandat et divers justificatifs peuvent être joints au message.

Contenu

Le message IdentificationModificationRequest est composé de deux blocs d’information :

• À une demande de modification au format acmt.002 de l’ISO, version 001 ou version 002.
• B une partie non ISO pour insérer notamment des justificatifs

Structure

Racine du message

Mult	Balise XML	Description
[1..1]	IdentificationModificationRequest

Niveau d’abstraction interne

Afin de faciliter les évolutions futures du message, un niveau d’abstraction est inséré à la racine de l’élément.

Mult	Balise XML	Description
[1..1]	+ sepamail_message_mobility_identification_modification_request_001	Première version de la structure

Parties ISO et Non-ISO

Réf.	Mult	Or	Balise XML	Description
A	[1..1]		++ Modification	un élément acmt.022, voir ci-dessous
B	[0..1]		++ Complement	une partie non ISO, comme décrit plus loin dans le document

Partie ISO : Modification

Cet élément doit contenir l’une des versions courantes de l’acmt.022.

Réf.	Mult	Or	Balise XML	Description
A1	[1..1]	{Or	+ ModificationV01	un élément acmt.022 en version 001
A2	[1..1]	Or}	+ ModificationV02	un élément acmt.022 en version 002

Partie Non-ISO : Complement

Cette partie du message ajoute des informations utilisées par l’application SEPAmail/Aigue-Marine afin de fournir aux utilisateurs des fonctionnalités enrichies.

Réf.	Mult	Or	Balise XML	Description
B1	[0..n]		+ Document	un ou plusieurs documents de l’espace de nom SEPAmail.

Règles

Nous avons les règles suivantes :

• [R1] l’élément acmtCretr DOIT être utilisé pour désigner l’opérateur de mobilité
• [R2] L’élément Complement (B1) NE DOIT PAS être utilisé s’il est vide.

Exemple métier

Description

Un opérateur de mobilité est mandaté par un migrant pour fournir à une organisme donneur d’ordre d’un prélèvement le nouvel IBAN du migrant ainsi que la référence unique du mandat de prélèvement que le migrant a donné à l’organisme donneur d’ordre.

Données métier

Balise	Valeur
Nom Migrant	M. Paul PECHE
Banque quittée	TESTFRBQUI
BIC Banque d’accueil	TESTFRBQACC
Opérateur de mobilité	MOBILITY OPERATOR
BIC opérateur de mobilité	TESTFROPMOB
Organisme donneur d’ordre (ODO)	ODO TEST
ancien IBAN migrant	FR91TESTFRBQUI00000000000000PECHE
nouveau IBAN migrant	FR29TESTFRBQACC00000000000000PECHE
ICS ODO	FR86ZZZ000014
RUM mandat migrant	chaMoh1Ui6aiKohyaequ5aiheeraequiech
Référence migrant	RefDossier 456ABCPAULPECHE
Référence migrant	RefClient 123456789

Instance XML

Le fichier correspondant est disponible ici : Media:exempleIdModReq.xml