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De documentation SEPAmail.

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Informations à propos du groupe Traduction de la page wiki Les règles métier (GEMME).
Les règles métier (GEMME)Message actuel
...er (GEMME)/Page display title/enStandards:Les règles métier (GEMME)
...Les règles métier (GEMME)/1/en{{Norme 1206}}
{{TOC GEMME}}
[[Catégorie:GEMME]]
== Objet du document ==
Ce document décrit l'écosystème de messages GEMME de ges­tion de mandats électroniques, dans le cadre du mécanisme global SEPAmail. Il est destiné à des interlocuteurs fonctionnels, en complément des éléments contenus dans les directives d'implémentation ([[Standards:IG direct.debit|implementation guidelines]]).
...Les règles métier (GEMME)/2/en== Présentation générale ==
GEMME vise à établir un ensemble de règles et d'outils permettant de gérer des mandats de prélèvement, de façon totalement sécurisée. La gestion de mandats de prélèvement in­clut notamment :
...Les règles métier (GEMME)/3/en* leur création, généralement réalisée par le créancier
* leur validation par le débiteur, sous plusieurs formes
* la gestion d'un échéancier de paiements, avec possibilité d'acceptation ou de refus de chaque échéance par le débiteur
* les modifications du mandat de prélèvement (changement de domiciliation bancaire notamment)
* et plus généralement toute forme de communication entre le créancier et le débiteur, associée à un mandat de prélèvement.
...Les règles métier (GEMME)/4/en== Messages de la famille GEMME ==
Le nom usuel GEMME ('''''Global Eu­ropean Mandate Management and Exchange) '''''correspond à l'écosystème [[Standards:IG_direct.debit|direct.debit]]<ref>https://documentation.sepamail.eu/wiki/Standards:IG_direct.debit</ref>.
...Les règles métier (GEMME)/5/enDans cette famille, quatre messages ont été définis à ce jour&nbsp;:
...Les règles métier (GEMME)/6/en* Le message {{LienGemmeInitiationRequest}}
* Le message {{LienGemmeAcceptanceReport}}
* Le message {{LienGemmePrenotification}}
* Le message {{LienGemmeRequestForCopy}}
...Les règles métier (GEMME)/7/enNous allons décrire en détail l'utilisation des messages liés à GEMME.
...Les règles métier (GEMME)/8/en=== Le message {{LienGemmeInitiationRequest}} ===
...Les règles métier (GEMME)/9/enCe message est utilisé dans les cas suivants, à l'initiative du créancier :
* création d'un mandat de prélèvement
* modification d'un mandat de prélèvement existant
...es règles métier (GEMME)/10/enCe message est fondé sur le message ''MandateInitiationRequest'' (pain.009) de la norme ISO 20022, mais comporte également des informations complémentaires, spécifiques à GEMME, qui ne figurent pas dans le pain.009.
...es règles métier (GEMME)/11/en=== Le message {{LienGemmeAcceptanceReport}} ===
...es règles métier (GEMME)/12/enCe message est utilisé dans les cas suivants, à l'initiative du débiteur :
...es règles métier (GEMME)/13/en* validation (acceptation ou refus) d'un mandat de prélèvement
* changement d'IBAN pour un mandat de prélèvement existant
...es règles métier (GEMME)/14/enL'interface mise à disposition du débiteur par sa banque doit permettre d'accéder aux man­dats de prélèvement en attente de validation (messages {{LienGemmeInitiationRequest}} reçus), et d'opter explicitement pour son acceptation ou refus. Cette décision déclenche alors l'envoi d'un message SEPAmail {{LienGemmeAcceptanceReport}}.
...es règles métier (GEMME)/15/enCe message est fondé sur le message ''MandateAcceptanceReport'' (pain.012) de la norme ISO 20022, mais comporte aussi quelques informations complémentaires, spécifiques à GEMME.
...es règles métier (GEMME)/16/en=== Le message {{LienGemmePrenotification}} ===
...es règles métier (GEMME)/17/enCe message peut être envoyé par un créancier à un débiteur dans deux occa­sions :
...es règles métier (GEMME)/18/en* de façon générale, pour indiquer l'échéancier de paiement prévision­nel
* de façon locale, pour aviser le débiteur du prochain prélèvement
...es règles métier (GEMME)/19/enDe plus, ce même message est utilisé par le débiteur pour accepter ou refuser une ou plusieurs échéances, parmi celles proposées par le créancier. Ceci est réalisé en reprenant un ou plusieurs éléments "Trs" de la demande, en conservant le "TrsId" pour permettre le rapprochement, et en y ajoutant des éléments "Accepted" valant ''true'' ou ''false'' selon que l'échéance est acceptée ou refusée.
...es règles métier (GEMME)/20/enRègles associées à la prénotification :
* Il n'est pas obligatoire de reprendre toutes les échéances dans le message de réponse
* Toute échéance absente du message de réponse est réputée refusée par le débiteur. L'effet réel de ce refus dépend des relations contractuelles entre créancier et débiteur.
...es règles métier (GEMME)/21/enLe message {{LienGemmePrenotification}} reprend certains éléments du message pain.009 de l'ISO 20022, et y ajoute les informations nécessaires à GEMME.
...es règles métier (GEMME)/22/en=== Le message {{LienGemmeRequestForCopy}} ===
...es règles métier (GEMME)/23/enCe message est utilisé à l'initiative du débiteur ou de sa banque pour deman­der copie du mandat relatif à un prélèvement.
...es règles métier (GEMME)/24/enLe créancier doit répondre par un autre message {{LienGemmeRequestForCopy}}, portant le même identifiant de demande. Ce message de réponse doit impérativement com­porter, soit une copie numérisée du document papier, soit la trace de la signa­ture électronique du débiteur.
...es règles métier (GEMME)/25/en== Exemples d'interactions entre les acteurs (cas impliquant un créancier ayant adopté la norme SEPAmail dans son intégralité) ==
...es règles métier (GEMME)/26/en=== Envoi et validation d'un mandat de prélèvement ===
...es règles métier (GEMME)/27/en{| style="border-spacing:0;"
! Banque du débiteur
! Débiteur
! Créancier
! Banque créancier
...es règles métier (GEMME)/28/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Obtient les éléments auprès du débiteur.
...es règles métier (GEMME)/29/enCrée un message {{LienGemmeInitiationRequest}} avec ces éléments, plus ses éléments propres (BIC, IBAN, logo …) ainsi qu'une copie du contrat s'il le sou­haite.
...es règles métier (GEMME)/30/enLe message est encapsulé dans une missive nominale, acheminée vers sa banque
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/31/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"| Reçoit la missive nominale, génère une missive d'acquittement minimale indiquant sa réception et indiquant si la banque du débiteur est ou non connectée à SEPAmail GEMME en interrogeant le référentiel ECOSYSTEM@BIC.
...es règles métier (GEMME)/32/enSi la banque du débiteur est raccordée, la missive lui est expédiée.
...es règles métier (GEMME)/33/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Reçoit la missive nominale, génère une missive d'acquit­tement avec des éléments complémentaires (validité du BIC/IBAN, par exemple).
...es règles métier (GEMME)/34/enMet le mandat de prélèvement à disposition du débiteur par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance ...)
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/35/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Prend connaissance du mandat de prélèvement.
...es règles métier (GEMME)/36/enSi nécessaire (validation SEPAmail), le valide ou le rejette.
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/37/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Sur l'action du débiteur, crée un message {{LienGemmeAcceptanceReport}} avec les mêmes références de mandat de prélèvement et l'indication de l'action du débiteur, l'encapsule dans une missive nominale et l'en­voie à la banque du créancier.
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/38/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"| Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante.
...es règles métier (GEMME)/39/enMet le message à disposition du créancier par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance ...)
...es règles métier (GEMME)/40/en|}
...es règles métier (GEMME)/41/en=== Demande d'une copie ===
...es règles métier (GEMME)/42/en{| style="border-spacing:0;"
! Banque du débiteur
! Débiteur
! Créancier
! Banque créancier
...es règles métier (GEMME)/43/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| (optionnel) demande justification d'un prélèvement (via Banque à Distance ou autre)
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/44/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Crée un message {{LienGemmeRequestForCopy}} avec les éléments de la transaction, du débiteur et du créancier, l'encapsule dans une missive nominale.
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/45/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"| Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante.
...es règles métier (GEMME)/46/enMet le message à disposition du créancier par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance, connecteur entreprise ...)
...es règles métier (GEMME)/47/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Prend connaissance de la demande, ré­cupère les éléments contractuels, construit un autre message {{LienGemmeRequestForCopy}} et l'encapsule dans une missive nominale
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/48/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"| Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante. Transfère la missive à la banque du débiteur.
...es règles métier (GEMME)/49/en|-
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante.
...es règles métier (GEMME)/50/enStocke les informations relatives au mandat de prélèvement si elle le sou­haite.
...es règles métier (GEMME)/51/enMet le message à disposition du débiteur par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance ...)
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;padding:0.101cm;"| 
| style="border-top:none;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:0.5pt solid #000000;padding:0.101cm;"|
...es règles métier (GEMME)/52/en|}
...es règles métier (GEMME)/53/en== Références ==
...es règles métier (GEMME)/54/en<references/>
...es règles métier (GEMME)/55/en<languages/>
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