RUBIS 1206

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

RUBIS@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancier

L'aspect juridique

RUBIS est une application SEPAmail. Son Sigle est RUBIS@SEPAmail. RUBIS est l'acronyme français de "Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA".

L'application permet de gérer des demandes de règlement, et peut aussi permettre d'initier des paiements correspondant à ces demandes.

Historique

Fin 2010, le Ministère des Finances a incité les parties prenantes à mettre en place un nouveau moyen de paiement sous le nom de virement de proximité. Le cahier des charges de ce nouveau moyen était simple :

  • paiement à la main du client,
  • permettant le règlement de factures par les particuliers,
  • offrant la possibilité de règlement entre particuliers.

En parallèle, le projet SEPAmail démarrait ses premiers flux réels avec SFR sur les flux GEMME, de gestion des autorisations de prélèvement. Le règlement des factures ayant été envisagé par SEPAmail dès 2008, il a été décidé de bâtir un nouveau service dans le cadre de la messagerie SEPAmail, pour répondre aux besoins exprimés du "virement de proximité".

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