Les principes généraux (GEMME)

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
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GEMME@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

  • GEMME est une application SEPAmail permettant l'interaction entre un créancier et un débiteur autour du prélèvement national et du prélèvement SEPA :
    • échanges électroniques de mandats de prélèvements (demande, acceptation, modification, révocation)
    • vérification du consentement du client et signature à distance
    • gestion des prénotifications (envoi, refus total ou partiel)
    • information du créancier en cas de révocation par le débiteur auprès de la banque
    • gestion des demandes de copie (request for copy)

GEMME est motorisé par SEPAmail pour l'échange des messages. Ceux-ci sont fondés sur les formats ou le dictionnaire ISO 20022. Les messages de GEMME peuvent s'adapter à tous les systèmes de prélèvement :

  • prélèvement national (MINOS en France)
  • prélèvement SEPA : CORE ou B2B
Other languages:
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