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SEPAmail – Norme 1206
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Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.
Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.
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| GEMME@SEPAMAIL
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Présentation
Les messages
Le Pilote SFR
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Pour le créancier
- relation commerciale et de confiance maintenue avec sa banque
- une automatisation de l'envoi des mandats de prélèvement
- une capacité de faire signer électroniquement les mandats de prélèvement
- une automatisation d'envoi des copies de mandats de prélèvements en cas de demandes
- une dématérialisation des courriers de notification d'échéance
- une transparence dans l'évaluation du risque "mandat SDD non signé" auprès de sa banque
Pour le débiteur
- relation commerciale et de confiance maintenue avec sa banque
- une capacité de gérer, c'est à dire approuver et révoquer, les mandats de prélèvements via les canaux mis à disposition par sa banque
- capacité à recevoir les avis de notifications d'échéances via les canaux mis à disposition par sa banque
- une suppression des délais de prise en compte des services nécessitant un prélèvement