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AIGUE-MARINE

De documentation SEPAmail.

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Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.
 
Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.
 
   
 
   
La mobilité bancaire a fait d'abord l'objet d'une décision du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), puis a été inscrite dans la loi pour la croissance et l'activité (dite loi Macron), qui a fixé des objectifs ambitieux à toutes les entités concernées : établissements bancaires bien sûr, mais aussi émetteurs.
 
 
La loi Macron prévoit explicitement que toutes ces entités devront, au '''6 février 2017''', pouvoir envoyer et recevoir automatiquement des messages permettant la mobilité bancaire.
 
 
 
<h2>Textes de référence</h2>
 
<h2>Textes de référence</h2>
 
Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :
 
Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :
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* le schéma de base de la SMIRK est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
 
* le schéma de base de la SMIRK est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
 
* la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
 
* la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
* les flux échangés sont définis par SEPAmail
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Version actuelle en date du 8 avril 2016 à 15:31

SEPAmail – Norme 1606

Cette page fait partie de la version 1606 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.

AIGUE MARINE@SEPAMAIL
  • Accueil AIGUE-MARINE


[modifier] La SMIRK

[modifier] Les messages

[modifier] Documents annexes

[modifier] Historique des documents

AIGUE-MARINE est une application SEPAmail. Son sigle est AIGUE-MARINE@SEPAmail.

AIGUE-MARINE n'a aucune signification en tant qu'acronyme, mais ses initiales correspondent à celles de Aide à la Mobilité

Présentation du sujet

L'application AIGUE-MARINE est celle qui, dans SEPAmail, permet de gérer les messages associés à la mobilité bancaire.

La mobilité bancaire est le processus qui permet à un particulier de changer facilement d'établissement bancaire.

Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.

Textes de référence

Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :

Contenu de l'application

Comme le mode de fonctionnement de SEPAmail le prévoit, l'application est décrite précisément dans la SMIRK correspondante.

Cette SMIRK est complétée par des IG (Implementation Guidelines), définissant la structure et le contenu exacts des messages.

En France, l'application AIGUE-MARINE se plaçant dans un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis, la plupart des éléments de cette application sont fournis par la Profession :

  • le schéma de base de la SMIRK est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
  • la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
  • les flux sont définis par SEPAmail