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SMIRK REF1201, le référentiel icqx@scheme

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

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Principes généraux

Le référentiel des ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. (icqx@scheme) contient tous les créanciers personnes morales inscrits auprès de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., qu'ils soient « vi­sibles » par les débiteurs ou non.


Comme son nom l'indique, il est maintenu par le Scheme managerc'est l'instance qui gère tout ce qui est du ressort du Scheme. Concrètement, il est représenté par les différents QXOO., ou par le QXOOBureau local opérationnel du SCHEME (QX Operational Office) (QX Operational Office).


Il est mis à jour à l'initiative de la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., sur demande du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., que ce soit lors de la création de l'enregistrement (correspondant donc à une de­mande d'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.) ou lors d'un changement de contenu. Dans tous les cas, cette mise à jour passe par l'adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs). SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dont dépend le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., et est faite sous sa responsabilité.


Seuls les créanciers personnes morales peuvent être inscrits dans ce référentiel. Les personnes phy­siques ne sont inscrites dans aucun référentiel.


L'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. sert d'index dans ce référentiel. Il est unique pour un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. donné, quels que soient les changements de situation qui puissent l'affecter (changement d'adresse, de nom, de banque ...). Le seul changement pouvant intervenir dans cet ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. concerne le 7ème caractère (position 3 du business code), qui est laissé à la libre disposition du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. Dans le référentiel, ce caractère sera systématiquement forcé à 'Z'. En revanche, d'autres valeurs pourront être utilisées pour la recherche.


Lorsqu'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est présent dans le référentiel, il peut « s'inscrire » à un ou plusieurs « services ». Ces services correspondent à tout ou partie d'une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., et seront par exemple :

  • RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription
  • RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) émission
  • RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) réception
  • DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand émission
  • GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) émission
  • GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) réception

Contenu du référentiel

Le référentiel contient tous les éléments relatifs à un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. : éléments d'identification, éléments bancaires, éléments de communication avec les débiteurs et bien sûr éléments relatifs au référentiel lui-même.

Voici la liste détaillée de ces éléments :

1. Index

  • ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. (avec le 3ème caractère du business code mis à 'Z')

2. Éléments de désignation

  • Nom (PartyName) [chaîne de 1 à 140 caractères]
  • Nom courant (DisplayName) [chaîne de 1 à 140 caractères]
  • Logo [image]
  • Vignette (thumbnail) [image]
  • Adresse postale [format ISO 20022]

3. Éléments d'identification [1]

[pour tous : type = chaîne (1 à 16 car) parmi une énumération ("SIRET", "SIREN" ... "Other"), valeur = chaîne de 1 à 35 caractères pouvant ou non avoir un format figé]

  • SIRET
  • SIREN
  • TVA intracommunautaire
  • autre (pour l'administration)
  • forme juridique
  • activité

4. Éléments bancaires

  • BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 (correspond au BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 de dernière mise à jour)

5. Éléments liés au référentiel

  • Dates de validité (début – fin, correspondant à la validité de l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.) [2 dates format ISO]
  • Date de dernière mise à jour [format ISO]
  • Compte de test (booléen) (toujours égal à false dans l'usage actuel)

6. Éléments liés à un service (0 à N blocs possibles)

  • Nom du service («RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)  inscription » par exemple) [valeur dans une énumération]
  • Activité vis-à-vis de ce service (booléen)
  • Portée (locale ou globale) ["local" ou "global"]
  • QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). associé(s)
  • Communication avec débiteurs (0 à 3 identifiants possibles)
    • Nom de l'identifiant du débiteur [chaîne de 1 à 70 caractères]
    • Où et comment le trouver (texte et/ou image) [chaîne de 1 à 140 caractères + image]


Tous les éléments des blocs 1, 2, 4 et 5 sont obligatoires. Concernant ceux d'identification (bloc 3), au moins un des quatre premiers éléments doit être fourni, et plusieurs peuvent être présents (sauf SIRET et SIREN, qui sont exclusifs l'un de l'autre).


L'ensemble des éléments des blocs 1 à 5 constituent une structure dénom­mée ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX., qui est transportée intégralement dans certains messages de gestion du référentiel, décrits plus loin dans ce document. Cette structure n'est utilisée nulle part ailleurs dans SEPAmail.


Les éléments liés à un service (bloc 6) constituent une ServiceCardStructure regroupant, pour un créancier disposant d'un ICQX, les informations relatives à un service (inscription RUBIS ...). Chaque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. enregistré dans le référentiel peut disposer de 0, une ou plusieurs ServiceCards.

La portée figurant dans une ServiceCardStructure regroupant, pour un créancier disposant d'un ICQX, les informations relatives à un service (inscription RUBIS ...) est à interpréter ainsi :

  • local : le pays du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. (ou du QXOOBureau local opérationnel du SCHEME (QX Operational Office) local), correspondant au code pays figurant dans l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.
  • global : tous les pays

Exemple

Un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. qui envoie et reçoit des messages RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail), et qui accepte les messages d'inscription à ce service, aura un enregistrement comportant :

  • les blocs 1, 2, 4 et 5 complets
  • suffisamment d'éléments dans le bloc 3 pour que sa banque ait pu valider son identité
  • 3 ServiceCards (bloc 6), avec le champ "actif" à true dans les trois, et un ou plusieurs QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). dans chaque ServiceCardStructure regroupant, pour un créancier disposant d'un ICQX, les informations relatives à un service (inscription RUBIS ...) [2] :
    • une pour le service "RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription", comportant au moins 1 et au plus 3 blocs "communication avec le débiteur"
    • une pour le service "RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) émission", sans blocs "communication avec le débiteur"
    • une pour le service "RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) réception", sans blocs "communication avec le débiteur"


Accès du client final aux données du référentiel

Toute banque adhérente à SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. est tenue de donner accès aux données des blocs 1 à 3 à l'ensemble de ses clients SEPAmail.

Pour l'utilisation du service "RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription", elles devront être complétées par les éléments "communication avec le débiteur" (contenues dans la ServiceCardStructure regroupant, pour un créancier disposant d'un ICQX, les informations relatives à un service (inscription RUBIS ...), bloc 6) correspondantes.

L'affichage et les modes de recherche ne sont pas spécifiés par SEPAmail.

Utilisation du référentiel

À partir du moment où un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est inscrit dans ce référentiel, il se contente d'envoyer, dans les messages qu'il émet, son ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.. La banque du débiteur peut alors consulter le référentiel, ou un mi­roir local qu'elle maintient à jour, pour obtenir toutes les informations nécessaires sur ce créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et les présenter aux débiteurs.


Processus et messages autour du référentiel

Tous les messages relatifs à ce réferentiel appartiennent à l'écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail. scheme. Sauf mention contraire, l'adresse destinatairele destinataire est le client final (client d'un adhérent) qui reçoit les informations de l'expéditeur. Il est associé au débiteur dans le cadre de GEMME et de RUBIS car son compte va être débiteur. Il peut aussi être associé au donneur d'ordre dans le cadre de RUBIS car c'est le donneur d'ordre du virement de règlement. des messages à destination du Scheme sera ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.@scheme.sepamail.eu ou ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.@fr.scheme.sepamail.eu.

Les BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 correspondant à cette adresse [3] sont :

  • pour le QXOOBureau local opérationnel du SCHEME (QX Operational Office), SKEMQX..XXX, où .. doivent être remplacés par le code du pays
  • pour le Scheme Manager, SKEMQXQXXXX

Création d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. communique les informations de son ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. à sa banque, sauf bien sûr l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. [4].


La banque réalise les tests de vérification d'identité du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., qui sont de son entière res­ponsabilité.

  • S'ils sont négatifs, elle lui répond par un rapport négatif et le processus est terminé.
  • S'ils sont positifs, elle envoie cette ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. au Scheme par le biais d'un mes­sage CreditorCreationRequest.
  • Le Scheme attribue un ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et répond à la banque par un CreditorCrea­tionReport positif[5] contenant cet ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.. Ce créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. n'a aucun service associé lors de sa création.
  • La banque envoie alors au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. un rapport positif, contenant au minimum son ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne..

Le message CreditorCreationRequest peut donc être acheminé

  • par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. à sa banque s'ils utilisent les échanges SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.
  • par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. au Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.


Obtention d'un ICQX

Rapport de création d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Ce rapport est acheminé par un message CreditorCreationReport, qui peut être positif ou né­gatif. S'il est positif, ce message contient une ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. complète.


S'il est négatif, le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. n'est pas créé dans le référentiel du Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels., et la procédure doit re­prendre au début, après correction des anomalies bien sûr.


Le message CreditorCreationReport peut donc être acheminé

  • par le Scheme à la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  • par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., s'ils utilisent les échanges SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.

Mise à jour d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Le processus de mise à jour d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est très similaire à celui de création : le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. transmet les informations de mise à jour à sa banque – en cas de changement, à sa nouvelle banque.


La banque réalise les tests de vérification d'identité du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.[6].

  • S'ils sont négatifs, elle lui répond par un rapport négatif et le processus est terminé.
  • S'ils sont positifs, elle envoie l'ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. au Scheme par le biais d'un mes­sage CreditorUpdateRequest.
  • Le Scheme met à jour le référentiel et répond à la banque par un CreditorUpdateReport po­sitif[7].
  • La banque répond alors au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. par un rapport positif, contenant au moins son ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne..

Le message CreditorUpdateRequest peut donc être acheminé

  • par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. à sa banque s'ils utilisent des échanges SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.
  • par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. au Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.

Rapport de mise à jour d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Ce rapport est acheminé par un message CreditorUpdateReport, qui peut être positif ou né­gatif. De même que pour le rapport de création d'un ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne., s'il est positif, ce message contient une ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. complète.


Si le rapport est négatif, l'enregistrement du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. dans le référentiel et l'ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. sont in­changés.


Le message CreditorUpdateReport peut donc être acheminé

  • par le Scheme à la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  • par sa banque au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., s'ils utilisent des échanges SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.

Diffusion d'information sur un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Lorsqu'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est prêt à émettre ou à recevoir les messages d'un service particulier, il est de la responsabilité de sa banque de transmettre cette information à l'ensemble du réseau SEPAmail.


Elle se fait par le biais d'un message CreditorActivationAdvise, qui contient l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et la ServiceCardStructure regroupant, pour un créancier disposant d'un ICQX, les informations relatives à un service (inscription RUBIS ...) concernée. Le même message permet aussi de suspendre l'activité d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. sur un service spécifique.


Le message est adressé par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. à toutes les autres banques et au Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels., qui met à jour son référentiel à réception.

Demande de consultation du référentiel

Lorsqu'une banque reçoit un message, typiquement de l'écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail. Rubis, contenant un ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne., elle peut consulter le Scheme pour obtenir les informations relatives au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. détenteur de cet identifiant.


La consultation du référentiel sert également à la banque du débiteur pour mettre à disposition le service d'inscription RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail).


Ceci se fait par un message CreditorInformationRequest, mentionnant l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.[8]. L'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. fourni peut contenir un caractère quelconque en position 7, il sera systématiquement forcé à 'Z' par le Scheme avant consultation du référentiel.


ICQXCARD-obtention.png

Réponse à consultation du référentiel

En réponse à un message CreditorInformationRequest, le Scheme répond par un message CreditorInformationReport, contenant l'ICQXCardstructure regroupant tous les éléments d'identification d'une personne morale, disposant d'un ICQX. complète du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., et l'ensemble des ServiceCards relatives à ce créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail..

Synchronisation du référentiel entre banques

Pour limiter les messages de consultation, il serait cohérent que chaque banque dispose d'un miroir local de son contenu. Les conditions exactes de constitution et de mise à jour de ce miroir restent à définir.

ICQX-service-inscription.png

Récapitulatif des messages créés

Messages Scheme

Nom du message Utilisation acteurs
CreditorCreationRequest Création d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. Banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.
Créancier ↔ Banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
CreditorCreationReport
CreditorUpdateRequest Mise à jour d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. Banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.
Créancier ↔ Banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
CreditorUpdateReport
CreditorInformationRequest Consultation du référentiel Banques ↔ Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.
CreditorInformationReport

Des messages supplémentaires pourront être créés, notamment ceux gérant la réplication du référentiel dans les banques.

Messages interbancaires

Nom du message Utilisation acteurs
CreditorActivationAdvise Diffusion d'un service associé à un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. Banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. → autres banques
Banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.
PaymentActivationEnroll Inscription d'un débiteur (service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription) Banque débiteur → banque créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Phase transitoire

Pour accélérer la mise en place de ce système, sans la rendre dépendante de l'implémentation effective du référentiel et de l'écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail. correspondant, on peut à court terme travailler ainsi :

  • le référentiel est remplacé par une feuille de calcul maintenue par le Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels.
  • la feuille est envoyée par mail aux adhérents, une fois par jour, dès lors qu'il existe au moins une mise à jour
  • les messages d'inscription et de modification, ainsi que leurs rapports, sont remplacés par des formulaires papier. Ceux-ci seront supprimés au fur et à mesure de la disponibilité des messages SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. correspondants.

  1. L'adresse internet du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. n'est pas retenue ici, pour des raisons de reroutage et de mise à jour
  2. le même QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). peut être ou non utilisé pour plusieurs services. Par ailleurs, un service peut comporter plusieurs QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). – par exemple, pour le service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) émission, il est possible qu'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. remette ses demandes de règlement sur plusieurs banques
  3. Ce sont en fait des pseudo-BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994, aucun enregistrement auprès de SWIFT n'est réalisé pour eux
  4. ceci peut ou non se faire par le biais d'un message CreditorCreationRequest, selon le mode de communication entre la banque et son client.
  5. sauf des éventuels cas d'erreur à définir dans une version ultérieure de la norme (créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. existant déjà ?)
  6. Ces tests sont les mêmes que lors d'une création, ils ne doivent pas être limités aux éléments mis à jour. La banque engage sa responsabilité sur l'ensemble des éléments fournis.
  7. sauf des éventuels cas d'erreur à définir
  8. on pourrait ajouter la date de la dernière mise à jour connue par la banque, afin de limiter le volume du message de retour (un simple « rien de neuf » suffirait alors). Est-ce utile ? À définir dans une version ultérieure de la norme, en conjonction avec les processus de synchronisation/miroir entre Scheme et banques

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