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Standards:SMIRK APP1501 v3, l'application AIGUE-MARINE

De documentation SEPAmail.

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Elle ne fait pas partie de la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., ni de la documentation officielle. Elle n'est laissée dans le Wiki qu'à titre d'historique.

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AIGUE MARINE@SEPAMAIL


La SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail.

Les messages

Documents annexes

Historique des documents

Version 3 du 25 juin 2015

Introduction

Afin de permettre une fluidité des opérations de mobilité bancaire, les acteurs ont besoin de standardiser, d’automatiser et de sécuriser les échanges d’information.

Ce document décrit une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. qui permet de répondre à ce besoin, l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire.

Cas d’usage

Le cas d’usage de la domiciliation bancaire fait apparaître des échanges de données entre de nombreuses parties. Ces échanges sont répétitifs. Ils sont laborieux s’ils sont manuels. Ils concernent essentiellement des opérations récurrentes.

Structurer et standardiser ces échanges permet :

  • l’automatisation
  • la possibilité de mandater un opérateur pour être le tiers de confiance de sa mobilité.

Le changement de domiciliation bancaire consiste pour un titulaire d’un compte bancaire à informer chacun des émetteurs de prélèvements ou virements récurrents sur ce compte que les coordonnées de celui-ci ont changé et à basculer ces virements et prélèvements vers son nouveau compte.

Dans le périmètre de la présente applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail, ce changement est dû exclusivement à un changement d’établissement bancaire à l'initiative du ou des titulaires du compte. Les cas de mobilité civile et postale sont explicitement exclus de ce périmètre.

De nombreux établissements bancaires proposent actuellement un service d'aide à la mobilité pour faciliter ce changement, autour d’une organisation semi-manuelle et de formats d’échange propriétaires.

Il est précisé également que l'utilisation d'un service de mobilité automatique n'oblige en aucun cas le Client migrant à clôturer l'ancien compte.

Présentation générale

Après avoir inventorié les acteurs de l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail, nous décrivons les principes puis l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail elle-même.

La description précise des messages et les directives d’implémentation associées font l’objet de documents séparés.

L’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail ne s’adresse qu’aux opérations de paiement de type prélèvement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. (SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français).), virement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours) et chèques.

Glossaire et Acteurs

Client Migrant (CM) : c'est un particulier qui souhaite ouvrir un compte dans un établissement bancaire, et mandater cet établissement pour le faire bénéficier du service de mobilité bancaire. Les cas de transfert autorisés sont les suivants, toute autre possibilité étant exclue :

  • d'un compte individuel vers un autre compte individuel si le titulaire est le même
  • d'un compte joint vers un autre compte joint si tous les titulaires sont les mêmes
  • d'un compte en indivision vers un autre compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes
  • d'un compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l'un des titulaires du compte joint.

Donneur d'Ordre (DO) : entité économique (entreprise ou particulier) qui émet des demandes de prélèvement sur le compte bancaire en tant que créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., ou donne des ordres de virement au crédit du compte bancaire du Client Migrant dans sa Banque d'Origine. Le terme de Donneur d'Ordre, qui prête moins à confusion dans la cadre de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., sera retenu en général. À noter qu'il est appelé parfois Émetteur dans les schémas de la FBF de début 2015 et que le CFONB a retenu l’intitulé Donneur D’Ordre pour les émetteurs de virements et Créanciers pour les émetteurs de prélèvements.

Banque d'Accueil (BA): l'établissement bancaire ou PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre dans lequel le Client Migrant ouvre un compte, vers lequel il souhaite transférer ses opérations bancaires. C'est la Banque d'Accueil qui propose et coordonne le service de mobilité bancaire.

Banque d'Origine (BO): l'établissement bancaire ou PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre dans lequel le Client Migrant détient un compte, et qu'il ne souhaite plus utiliser pour ses opérations de virements récurrents et prélèvements.

Banque du Donneur d'Ordre (BDO): l'établissement bancaire ou PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre par le biais duquel un DO réalise des prélèvements ou virement sur le compte bancaire du Client Migrant dans sa Banque d'Origine.

Il faut noter que chaque banque est en fait appelée à jouer les trois rôles de Banque d'Accueil, de Banque d'Origine et de Banque de DO -- dans des proportions différentes selon les établissements.

Opérateur de Mobilité : Actuellement, il agit en tant que sous-traitant de la Banque d'Accueil pour coordonner et traiter le service de mobilité. Son rôle est amené à évoluer dans le cadre de cette applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail, de sorte qu'il ne sera pas davantage mentionné en tant que tel dans le présent document. Il peut avoir vocation à intervenir en tant que sous-traitant ou prestataire à divers endroits, mais la définition de la forme et de la nature de ces prestations est clairement en-dehors du périmètre de cette norme.

Mandat de mobilité : Le mandat de mobilité est un contrat entre le Client Migrant et la Banque d’Accueil, qui prévoit que la Banque d’Origine agisse sur instruction de la Banque d’Accueil. La date de signature du Mandat de Mobilité valide du Client Migrant déclenche les délais des schémas de flux présentés. Un socle interbancaire juridique commun est en cours d'analyse juridique par la profession.

Dossier de mobilité : Après signature du Mandat de Mobilité, il s'agit du dossier ouvert par la Banque d'Accueil, identifié par un Numéro unique de dossier de mobilité. Cet identifiant ainsi que la Date de signature du Mandat de Mobilité font partie des éléments transmis à la Banque d'Origine, à l'exclusion pour l'instant du Mandat de Mobilité, qui reste dans la Banque d'Accueil

Besoins des Acteurs

Les besoins du Client Migrant sont :

  • identifier ses créanciers pour les prélèvements récurrents reçus (SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français).), ses émetteurs de virements récurrents reçus (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours) et ses bénéficiaires de virements permanents émis (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours)
  • demander que les paiements associés à ces créanciers et émetteurs soient transférés automatiquement sur son nouveau compte.
  • pouvoir suivre l'avancement de sa mobilité

Il est précisé que le transfert des virements permanents émis n'est pas dans le périmètre de la présente applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail. Il appartient à la Banque d'Accueil de proposer ou non au Client Migrant, dans le cadre du Mandat de Mobilité, un service autour de ces opérations.

Les besoins du DO sont :

  • identifier de façon unique et non ambiguë ses débiteurs (SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français).) ou bénéficiaires (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours).
  • mettre à jour ses bases de coordonnés bancaires afin de limiter le risque de rejets au moment de l’émission de ses opérations.

L'ensemble des acteurs souhaitent en outre modifier au minimum leurs process existants, compte tenu d'une part du nombre assez faible de flux prévisibles, d'autre part de la nécessité légale de fournir ce service gratuitement au Client Migrant.

Principes

Le périmètre complet de la mobilité, d'après la profession, et les flux associés sont définis par le schéma ci-dessous :


AM schema base.png


Les délais indiqués entre crochets sont en jours ouvrés, et ils sont cumulatifs : chaque étape dispose de son délai propre, indépendamment du temps utilisé pour l'étape précédente.

Les Clients Migrants restent en contact avec leur Banque d'Accueil et avec leur Banque d'Origine si nécessaire, par les canaux habituels (banque à distance, mail, téléphone...). Les flux entre les Clients Migrants et les banques sont donc exclus du périmètre actuel.

En excluant ce qui ne relève pas du périmètre, nous obtenons donc ce schéma simplifié :

AM schema simple.png

Toutefois, pour des raisons de cohérence de la messagerie, il est indispensable d'ajouter des flux retour du DO vers la BDO et de la BDO vers la BA. Nous obtenons donc en définitive le schéma complet pour le périmètre de l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire :

AM schema simple retour.png

Sur ce schéma, ce qui sort du strict cadre légal et réglementaire est figuré en violet. Par ailleurs, les flux en pointillés ne relèvent pas directement de la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., ne sont donc qu'une préconisation.

Il reste donc fondamentalement deux dialogues à standardiser entre les acteurs :

  • la récupération des informations liées aux opérations de paiement récurrentes (flux 2 et 3, dialogue Banque d'Accueil - Banque d'Origine)
  • le changement de domiciliation bancaire (flux 4, 5, 8 et 9, dialogue Banque d'Accueil - Banques de DO voire DO eux-mêmes)

Il est précisé que, dans la version actuelle de la norme, compte tenu des délais légaux et des infrastructures existantes, tous les flux interbancaires passeront par le canal de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dit canonique, autrement dit le mail.

Les opérations récurrentes de paiement

Le Client Migrant doit pouvoir récupérer automatiquement les informations concernant certaines opérations de paiements d'un périmètre donné, sur un de ses comptes bancaires, pour une période déterminée, fixée ici à 13 mois.

Les opérations concernées sont :

  • Les opérations SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.
    • SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours émis permanents
    • SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours reçus récurrents
    • SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). reçus récurrents (les one-off ne sont pas pris en compte)
  • Les chèques non débités sur les chéquiers, utilisés au sens qu'au moins un chèque du carnet a été utilisé et encaissé auprès de sa Banque d'Origine qui en a donc la trace.

Les virements émis suite à une Demande de Règlement envoyée par RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) sont explicitement hors du périmètre pour éviter toute transmission accidentelle de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du Client Migrant à des interlocuteurs qui ne disposent que de son QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)..

La Banque d'Origine doit donc filtrer les opérations de ce type, et elle ne doit en aucun cas les faire figurer dans les listes d'informations envoyées à la Banque d'Accueil.

Il faut noter que ce cas ne peut se présenter que dans le contexte P2P (particulier à particulier), les autres cas d'utilisation de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) étant par principe hors périmètre de la mobilité bancaire.

Deux messages sont nécessaires dans ce dialogue :

  • le message de demande d'informations
  • le message d'envoi d'informations

Nous pouvons décrire ce dialogue par le diagramme ci-dessous.

Aigue echange1.png

Le Client Migrant mandate sa Banque d'Accueil pour réaliser le service de mobilité. Il signe donc un Mandat de Mobilité avec elle. C'est ce mandat qui permet aux autres acteurs de s'assurer de l'authenticité de la demande, et les messages envoyés par la Banque d'Accueil doivent donc comporter suffisamment d'éléments à cet effet.

Rappelons que les échanges entre la Banque d'Accueil et le Client Migrant sont hors du périmètre de SEPAmail.

Il est du ressort de la Banque d'Origine de s'assurer du droit que le Client Migrant a à demander une mobilité bancaire, notamment :

  • le compte n'est pas déjà clôturé
  • le Client Migrant est bien le titulaire du compte sur lequel la demande porte

Si la demande de mobilité ne peut pas être traitée par la Banque d’Origine, le message de réponse lui permettra d’indiquer à la Banque d'Accueil qu’il lui est impossible de traiter la demande du Dossier de mobilité qu'elle lui a adressée. Ce message contient le ou les motifs de rejet, par exemple : RIB incorrect, compte déjà clos, motif réglementaire...

Des analyses juridiques sont en cours à ce stade, mais sont hors du périmètre de la SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail.. Il faut toutefois préciser que, dès lors qu’un dossier fait l’objet d’un rejet, un nouveau dossier sera à présenter par la banque d’accueil si besoin, avec un nouveau Numéro unique.

Le nombre de messages d'envoi d'informations n'est pas encore fixé à ce moment, il pourrait être de 1 à 4. En revanche, puisqu'il y a 4 blocs d'information à renvoyer (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours émis, SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours reçus, SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). réçus, chèques), la BO devra obligatoirement fournir une réponse pour chacun de ces blocs, même si cette réponse est vide.

Le changement de domiciliation bancaire

Le Client Migrant désire modifier automatiquement sa domiciliation bancaire chez chacun des donneurs d’un ordre récurrent sur son compte bancaire.

Le Client Migrant souhaite savoir si ce changement de domiciliation est pris en compte et quelle est la date d’effet de cette modification.

Deux messages sont nécessaires dans ce dialogue :

  • le message de demande de modification
  • le message de rapport de modification

Nous pouvons décrire ce dialogue par le diagramme de séquence suivant :

Aigue echange2.png

Le rapport de modification ne figure pas parmi les obligations légales des DO ni des banques, d'où son figuré en pointillés. Toutefois, les principes de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. imposent un message de réponse pour tout message de demande, et il fera donc partie intégrante de l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire.

Ce rapport de modification (flux 9 sur le schéma ci-dessus) peut avoir trois origines :

  • la réception d'un flux 8 par la BDO, pour celles qui auront implémenté ce flux avec certains DO. Le message devra alors être transmis à l'identique à la BA
  • des cas techniques empêchant la Banque du DO de contacter celui-ci (DO inconnu... ). Le message devra alors être envoyé dès réception de la demande de modification.
  • l'absence de réponse du DO dans un délai à déterminer (10 jours, correspondant à celui du flux 7). Le message est alors envoyé à l'expiration de ce délai.

Il est exclu qu'une quelconque information concernant les relations entre le DO et son client puisse être transmise à la BDO, et a fortiori à la BA. Le contenu du message doit se limiter à indiquer si la modification a pu ou non être prise en compte, et dans l'affirmative, la date d'effet.

L'existence d'un message de retour peut permettre à la Banque du DO de proposer des services complémentaires, qui relèvent strictement de possibles extensions futures.

Dans certains cas, la Banque d'Accueil peut être amenée à communiquer directement avec le DO. Le seul cas prévu par le cadre légal actuel est celui où la Banque du DO est située hors de France, mais on pourrait imaginer d'autres cas particuliers. Dans tous les cas, nous sommes clairement hors du périmètre de la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. au sens strict.

Dans ce cas, le diagramme d'échange est le suivant :

Aigue echange3.png

Avec toujours le rapport de modification facultative au sens légal du terme.

Dans tous les cas, le canal de communication entre la Banque de DO et le DO – ou entre le Banque d'Accueil et le DO – est laissé à l'initiative des deux parties, et peut ne pas être électronique. Cela peut être de l'extension de norme ("SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. hors SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée."), un canal EBICS... Ce qui compte est que les messages transmis, à l'aller comme au retour, aient toujours le même contenu et la même structure, quels que soient les banques et les DO concernés.

Remarques

Dans le cas d’un ordre de virement ou de mandat de prélèvement, le Donneur d’Ordre peut se satisfaire de l’authentification du migrant proposée par l’expéditeurc'est le client final qui émet les données vers un destinataire final. Il est associé au créancier dans le cadre de GEMME et de RUBIS (celui qui veut recevoir les fonds) et aussi au bénéficiaire dans le cadre de RUBIS en tant que bénéficaire du virement. au sein du réseau SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. ou demander une confirmation dans son propre environnement d’authentification de son client, par exemple en demandant à sa banque de réaliser une transaction de l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand.

Un service d’accusé de réception est déjà en place et automatisé chez beaucoup de Corporates. Il est donc indispensable de les laisser maîtres du canal qu’ils souhaitent utiliser pour communiquer avec leur client. Le service via SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. doit donc demeurer optionnel.

Application, ecosystème et besoins transverses

L’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. s’appelle AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire, dont les initiales correspondent à celles de "Aide à la Mobilité"

Elle comprend deux dialogues distincts permettant une automatisation du besoin de changement de domiciliation bancaire. Elle pourrait s’enrichir dans une version ultérieure d’autres besoins liés à d’autres mobilités.

Il est fondamental de donner à l'ensemble des acteurs un très haut niveau de souplesse pour faciliter l'adoption de cette norme, notamment en leur permettant de séparer et/ou sous-traiter et/ou externaliser les fonctions de Banque d'Accueil, Banque d'Origine et Banque de DO.

Au moins un écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail. SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dédié sera créé, éventuellement plusieurs. Ce point est en discussion par les membres de la communauté et sera tranché dans la version finale de cette SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail..

Il n’y a pas besoin d’annuaire, ni pour les Clients Migrants, ni pour les Donneurs d’Ordre.

Les statistiques remontées au scheme (ad-hoc de ce nouvel écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail.) pour la surveillance du réseau sont celles par défaut, pour la première version du moins.

Le respect des principes de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.

SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. repose sur des principes que toute applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. doit respecter. Nous listons ci-dessous ces principes et le respect de l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail.

Principe
Respecté ?
Commentaire
Dialogue au minimum 4 coins Oui Le modèle 4 coins est respecté dans les 2 échanges, même si dans certains cas le nombre d'acteurs se réduit à deux.
Dialogue structuré avec une portée globale Oui La portée des dialogues proposés concernent les utilisateurs mobiles, les tiers de confiance, les organismes concernés par la mobilité, quel que soit le pays. Ils ont donc une portée globale.
L’accusé de réception automatique pour le compte du destinatairele destinataire est le client final (client d'un adhérent) qui reçoit les informations de l'expéditeur. Il est associé au débiteur dans le cadre de GEMME et de RUBIS car son compte va être débiteur. Il peut aussi être associé au donneur d'ordre dans le cadre de RUBIS car c'est le donneur d'ordre du virement de règlement. de chacun des messages est utilisé Oui
L’authentification des personnes physiques liés à un identifiant (QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).) est garantie sans compromission des autres identifiants Oui Les identifiants éventuellement transportés par les messages le sont sous mandat de l’utilisateurun utilisateur de SEPAmail est un client d'un adhérent à SEPAmail, qui utilise les services proposés. Ce peut être indifféremment un débiteur ou un créancier (ou les deux), et indifféremment une personne physique ou morale. émetteur de l’information.
Application permettant à un adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs). de proposer des services autour du flux dans l’espace compétitif Oui Quel que soit l’adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs). concerné, il est possible pour lui de proposer des services à valeur ajoutée à son client.

La Banque d'Origine peut ainsi sécuriser un service obligatoire et réglementaire dans de nombreux pays. La Banque du DO peut proposer des services à fortes valeurs ajoutées sur les flux d’ordre de paiement et les rejets.

Garantie du respect des règles Oui En-dehors des adhérents SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. qui se sont engagés à les respecter, les DO, qui interviennent en quelque sorte en extension de la norme, devront également s'engager sur ces règles.
Les messages sont auto-porteurs de l’information  ??? Ceci n'est pas dans le périmètre de la SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail., mais devra être vérifié lorsqu'ils seront disponibles.
Le canal d’échange de l’information et la méthode d’authentification ne sont pas présumés Oui
L’extension de l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail « pair à pair » est possible Oui Les messages peuvent être tous utilisés dans un contexte « pair à pair »
L’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail doit pouvoir fonctionner nativement dans le mode canonique Oui

Contenu des messages

Cas général

SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. n'est utilisé -- ce qui est normal -- que comme une messagerie. Le contenu des messages sera défini par la FBF, et leur structure par le CFONB. Ces sujets ne sont donc pas dans le périmètre de la présente SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail..

Cas particulier du rapport de modification

Le message de réponse à demande de modification (de Banque du DO à Banque d'Accueil notamment) est hors périmètre légal, et ne sera pas normalisé par le CFONB.

Il sera donc défini par SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. lorsque les autres messages seront disponibles, sur la base évidemment du message de demande de modification.

Les éléments qu'il devra contenir en complément sont:

  • un état de la demande : acceptée ou refusée
  • une raison en cas de refus
  • une date de prise en compte en cas d'acceptation

Informations complémentaires

Autour du mandat

Le mandat « en droit des obligations, est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. »[1]

La Banque d'Accueil doit pouvoir, dans certains cas, prouver à la Banque d'Origine et au Donneur d’Ordre qu’elle dispose bien du Mandat de Mobilité du Client Migrant, lequel est aussi client, et en ce sens seulement client "commun", de la Banque d'Origine et du Donneur d'Ordre dans des relations contractuelles distinctes. Des cas particuliers où les titulaires de compte changent de périmètre à l'occasion d'une mobilité bancaire prévue par la Loi (par exemple, un compte individuel vers un compte joint pour un client qui change de situation civile et se marie) ont été précisés dans le glossaire.

Le minimum pour la Banque d'Accueil autour du Mandat de Mobilité est de :

  • transporter vers la Banque d'Origine le Numéro unique du Dossier de mobilité ouvert par la Banque d'Accueil, ainsi que la date de signature du Mandat de Mobilité et autres informations détaillées qui seront précisées dans les IG
  • conserver le mandat de mobilité.

Les règles de la messagerie bancaire sécurisée, si ce canal est utilisé, couvrent les risques, et le Mandat de Mobilité n’a pas à être véhiculé car il ne concerne que la Banque d'Accueil et son client. Le reste est couvert par la loi.

En revanche, notamment lorsque SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. n'est pas utilisé, il peut être prévu un champ optionnel pour véhiculer un document en pièce jointe (codé en base 64, type PDF ou autre norme Cerfa à venir).

Les risques de fraude au sujet de ce mandat sont :

  • l’usurpation d’identité du mandant. Ce risque est garanti par la Banque d'Accueil dans le cadre de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., puisqu'elle est adhérente du réseau SEPAmail.
  • une faille de sécurité opérationnelle du système d’information de la Banque d'Accueil
  • une mauvaise gestion de la nature même du mandat. Ce risque est couvert par la faible quantité et la lisibilité des mandats proposés. À terme, le mandat devrait faire l’objet d’une normalisation européenne (type cerfa).

Mandat SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.

La modification des coordonnées bancaires du Client Migrant constitue un amendement du mandat de prélèvement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.. Il revient au DO de gérer cet amendement comme le règlement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. le prévoit.

Auteurs et contributeurs

Auteurs Contributeurs
Isilis Jacques Baillon pour Crédit Agricole
Olivier Jousselin pour SEPAmail.euSociété gestionnaire de la norme et du scheme SEPAmail Frédéric Borry pour Lyra Networks
Pierre Bouleau pour STET
Lionel Chemla pour GFI
Matthieu Dambrin pour Skillea
Georges Deguimp pour Azzana Consulting
Marc Delesalle pour Docapost
Noël Dumand pour Société Générale
Catherine Gondelmann
Bernard Gouraud
Karim Jouhari pour Wordline
Hugues Leclere pour Sopra Banking
Manfred Olm pour DeciBI
Patrick Peltier pour SIB
Cyril Vignet pour BPCE
  1. source : wikipedia [1]