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Standards:SMIRK APP1501, l'application AIGUE-MARINE

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1606

Cette page fait partie de la version 1606 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.

AIGUE MARINE@SEPAMAIL


La SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail.

  • La SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail. de l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire
  • Le respect des principes de SEPAmail
  • Les normes utilisées

Les messages

Documents annexes

Historique des documents

Version revue du 9 décembre 2015
Avec précisions mineures par la suite
Plus modifications apportées le 2 mars 2016 par le Comité Norme

Introduction

Afin de permettre une fluidité des opérations de mobilité bancaire, les acteurs ont besoin de standardiser, d’automatiser et de sécuriser les échanges d’information.

Ce document décrit une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. qui permet de répondre à ce besoin, l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire.

Cas d’usage

Le cas d’usage de la domiciliation bancaire fait apparaître des échanges de données entre de nombreuses parties. Ces échanges sont répétitifs. Ils sont laborieux s’ils sont manuels. Ils concernent essentiellement des opérations récurrentes.

Structurer et standardiser ces échanges permet :

  • l’automatisation,
  • la possibilité de mandater un tiers de confiance pour mettre en œuvre sa mobilité.

Le changement de domiciliation bancaire consiste essentiellement, pour le titulaire d’un compte bancaire, à informer chacun des émetteurs de prélèvements ou virements récurrents sur ce compte que les coordonnées de celui-ci ont changé et à basculer ces virements et prélèvements vers son nouveau compte.

Dans le périmètre d'AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire, ce changement est dû exclusivement à un changement d’établissement bancaire à l'initiative du ou des titulaires du compte. Les cas de mobilité civile et postale sont explicitement exclus de ce périmètre.

De nombreux établissements bancaires proposent actuellement un service d'aide à la mobilité pour faciliter ce changement, autour d’une organisation semi-manuelle et de formats d’échange propriétaires.

Il est précisé également que l'utilisation d'un service de mobilité automatique n'oblige en aucun cas le Client migrant à clôturer l'ancien compte.

Présentation générale

Après avoir inventorié les acteurs de l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail, les principes puis l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail elle-même seront décrits.

La description précise des messages et les directives d’implémentation associées sont basées sur la version du 5 mars 2016 du CFONB et sont complétées par celle du flux 4R avec le message AccountSwitchingNotify.

Elles sont disponibles à partir de cette page.

Glossaire et Acteurs

Client (Cl) : c'est un particulier qui souhaite ouvrir un compte dans un établissement bancaire, et mandater cet établissement pour le faire bénéficier du service de mobilité bancaire. Tous les cas de transfert ne sont pas autorisés, des documents juridiques (IG ou autres) préciseront les cas admis.

Émetteur : entité économique (entreprise ou particulier) qui émet des demandes de prélèvement sur le compte bancaire en tant que créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., ou émet des ordres de virement au crédit du compte bancaire du Client dans son Établissement de Départ.

Établissement d'Arrivée (ÉA): l'établissement bancaire ou PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre dans lequel le Client ouvre un compte, vers lequel il souhaite transférer ses opérations bancaires. C'est l'Établissement d'Arrivée qui propose et coordonne le service de mobilité bancaire.

Établissement de Départ (ÉD): l'établissement bancaire ou PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre dans lequel le Client détient un compte, et qu'il ne souhaite plus utiliser pour ses opérations de virements récurrents et prélèvements.

Établissement de l'Émetteur (ÉÉ): l'établissement bancaire ou PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre par le biais duquel un Émetteur réalise des prélèvements ou virement sur le compte bancaire du Client dans son Établissement de Départ.

Il faut noter que chaque établissement est en fait appelé à jouer les trois rôles d'Établissement d'Arrivée, d'Établissement de Départ et d'Établissement d'Émetteur -- dans des proportions différentes selon les établissements.

Mandat de Mobilité : Le Mandat de Mobilité est un contrat entre le Client et l'Établissement d’Arrivée, introduit par la Loi française, qui prévoit que l'Établissement d'Arrivée agisse à la place du Client pour réaliser sa mobilité. La date de signature du Mandat de Mobilité valide du Client déclenche les délais des schémas de flux présentés. Un socle juridique commun est en cours de mise au point par la FBF.

Le Mandat de Mobilité prévoit également que le Client accepte que ses nouvelles coordonnées bancaires soient transmises à tout tiers concerné par le changement de domiciliation pour des paiements concernés, ainsi qu’à son Établissement de Départ s'il demande la clôture de son ancien compte.

Le Mandat de Mobilité comporte une référence unique et une date de signature, qui devront être transmis à l'Établissement de Départ lors de la demande d'informations.

Il comporte également la date de fin d'émission des virements permanents par l'ÉD, si de tels virements existent.

Il peut également comporter la date de transfert du solde du compte, si le Client demande la clôture de son compte dans l'Établissement de Départ.

La date de signature du Mandat de Mobilité, transmise à l'Établissement de Départ, détermine la date de fin de collecte des informations comptabilisées par l'Établissement de Départ.

Besoins des Acteurs

Les besoins du Client sont :

  • identifier ses créanciers pour les prélèvements récurrents reçus (SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français).), ses émetteurs de virements récurrents reçus (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours et non SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.) et ses bénéficiaires de virements permanents émis (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours et non SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.)
  • demander que les paiements associés à ces créanciers et émetteurs soient transférés sur son nouveau compte.
  • identifier les formules de chèques non débitées sur son compte
  • pouvoir suivre l'avancement de sa mobilité

Il est précisé que le transfert des virements permanents émis n'est pas dans le périmètre de la présente applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail. Il appartient à l'Établissement d'Arrivée de proposer ou non au Client, dans le cadre du Mandat de Mobilité, un service autour de ces opérations.

Les besoins de l'Émetteur sont :

  • identifier de façon unique et non ambiguë ses débiteurs (SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français).) ou bénéficiaires (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours).
  • mettre à jour ses bases de coordonnés bancaires afin de limiter le risque de rejets au moment de l’émission de ses opérations.

L'ensemble des acteurs souhaitent en outre modifier au minimum leurs processus existants, compte tenu d'une part du nombre assez faible de flux prévisibles, d'autre part de la nécessité légale de fournir ce service gratuitement au Client.

Principes

Le périmètre complet de la mobilité, d'après la profession, et les flux associés sont définis par le schéma ci-dessous :


AM schema base2.png


Les délais indiqués entre crochets sont en jours ouvrés, et ils sont cumulatifs : chaque étape dispose de son délai propre, indépendamment du temps utilisé pour l'étape précédente.

Les Clients restent en contact avec leur Établissement d'Arrivée et avec leur Établissement de Départ si nécessaire, par les canaux habituels (banque à distance, mail, téléphone...). Les flux entre les Clients et les établissements sont donc exclus du périmètre de la Norme.

En ajoutant le flux retour ÉÉ -> ÉA indispensable pour la cohérence de la messagerie, nous obtenons donc ce schéma du périmètre SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. pour AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire :

Périm SEPAmail.png

Il y a donc fondamentalement deux dialogues à standardiser entre les acteurs :

  • la récupération des informations liées aux opérations de paiement récurrentes (flux 2 et 3, dialogue Établissement d'Arrivée - Établissement de Départ)
  • le changement de domiciliation bancaire (flux 4 et 4R, dialogue Établissement d'Arrivée - Établissements d'Émetteurs)

Les opérations de paiement

Le Client doit pouvoir récupérer automatiquement les informations concernant certaines opérations de paiements d'un périmètre donné, sur un de ses comptes bancaires, pour une période déterminée, fixée ici à 13 mois.

Les opérations concernées sont :

  • Les opérations SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.
    • SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours reçus récurrents
    • SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). reçus récurrents (les one-off ne sont pas pris en compte)
  • Les virements permanents émis (SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. ou non SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.)
  • Les virements non SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. récurrents reçus
  • Les chèques non débités sur les chéquiers

Un virement reçu est dit récurrent s'il est présenté au moins deux fois, par le même émetteur, au cours de la période de 13 mois couverte par la mobilité.

Il existe potentiellement des virements reçus par un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. personne physique, suite à une Demande de Règlement envoyée par RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail). Pour éviter toute transmission accidentelle de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 de ce créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. à des interlocuteurs qui ne disposent que de son QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)., il est de la responsabilité de l'Établissement de Départ de décider de filtrer les opérations de ce type, et de ne pas les faire figurer dans les listes d'informations envoyées à l'Établissement d'Arrivée.

Il faut noter que ce cas ne se présente a priori aujourd'hui que dans le contexte P2P (particulier à particulier).

Deux messages sont nécessaires dans ce dialogue :

  • le message de demande d'informations
  • le message d'envoi d'informations

Nous pouvons décrire ce dialogue par le diagramme ci-dessous.

Aigue echange1.png

Le Client mandate son Établissement d'Arrivée pour réaliser le service de mobilité. Il signe donc un Mandat de Mobilité avec lui. C'est ce mandat qui permet aux autres acteurs de s'assurer de l'authenticité de la demande, et les messages envoyés par l'Établissement d'Arrivée doivent donc comporter suffisamment d'éléments à cet effet.

Rappelons que les échanges entre l'Établissement d'Arrivée et le Client sont hors du périmètre de SEPAmail.

Il est du ressort de l'Établissement de Départ de s'assurer du droit que le Client a à demander une mobilité bancaire, notamment :

  • le compte n'est pas déjà clôturé
  • le Client est bien le titulaire du compte sur lequel la demande porte

Si la demande de mobilité ne peut pas être traitée par l'Établissement de Départ, le message de réponse lui permettra d’indiquer à l'Établissement d'Arrivée qu’il lui est impossible de traiter cette demande de mobilité. Ce message contient le ou les motifs de rejet, par exemple : RIB incorrect, compte déjà clos, motif réglementaire...

Les analyses juridiques précises sur ces sujets sont hors du périmètre de la SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail.. Il faut toutefois préciser que, dès lors qu’une demande fait l’objet d’un rejet, une nouvelle demande sera à présenter par l'Établissement d’Arrivée si besoin, avec une nouvelle Référence de Mandat.

Les règles suivantes s'appliquent aux messages d'envoi d'informations :

  • Le nombre de messages d'envoi d'informations, en réponse à un seul message de demande d'informations, est laissé au choix de l'expéditeurc'est le client final qui émet les données vers un destinataire final. Il est associé au créancier dans le cadre de GEMME et de RUBIS (celui qui veut recevoir les fonds) et aussi au bénéficiaire dans le cadre de RUBIS en tant que bénéficaire du virement., et pourra donc être compris entre 1 et 4.
  • Il doit impérativement y avoir, en cumul sur l'ensemble des messages d'envoi d'informations, 4 blocs d'informations : virements permanents émis, virements récurrents reçus, prélèvements reçus, chèques.
  • Chaque message devra comporter au minimum un bloc
  • Un bloc pour lequel il n'y a aucune information à transmettre devra néanmoins être présent dans un message, et renseigné à zéro.

Le changement de domiciliation bancaire

Le Client désire modifier automatiquement sa domiciliation bancaire chez chacun des donneurs d’un ordre récurrent sur son compte bancaire.

Le Client souhaite savoir si ce changement de domiciliation est pris en compte et quelle est la date d’effet de cette modification.

Deux messages sont nécessaires dans ce dialogue :

  • le message de demande de modification
  • le message de rapport de modification

Nous pouvons décrire ce dialogue par le diagramme de séquence suivant :

Aigue echange2.png

Le rapport de modification ne figure pas parmi les obligations légales des Émetteurs ni des banques, d'où son figuré en pointillés. Toutefois, les principes de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. imposent un message de réponse pour tout message de demande, et il fera donc partie intégrante de l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire.

Il sera décrit en détail dans la page correspondante, ainsi que ses cas d'usage et son contenu.

Il est exclu qu'une quelconque information concernant les relations entre l'Émetteur et son client puisse être transmise à l'ÉÉ, et a fortiori à l'ÉA. Le contenu du message se limitera à des informations basiques, qui seront précisées dans les IG relatives à ce message.

L'existence d'un message de retour peut permettre à l'Établissement de l'Émetteur de proposer des services complémentaires, qui relèvent strictement de possibles extensions futures.

Dans certains cas, l'Établissement d'Arrivée peut être amené à communiquer directement avec l'Émetteur. Dans tous les cas, nous sommes clairement hors du périmètre de la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. au sens strict.

Dans ce cas, le diagramme d'échange est le suivant :

Aigue echange3.png

Avec toujours le rapport de modification facultative au sens légal du terme.

Dans tous les cas, le canal de communication entre l'Établissement d'Émetteur et l'Émetteur – ou entre l'Établissement d'Arrivée et l'Émetteur – est laissé à l'initiative des deux parties, et peut ne pas être électronique. Cela peut être de l'extension de norme ("SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. hors SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée."), un canal EBICS... Ce qui compte est que les messages transmis, à l'aller comme au retour, aient toujours le même contenu et la même structure, quels que soient les établissements et les Émetteurs concernés.

Remarques

Dans le cas d’un ordre de virement ou de mandat de prélèvement, l'Émetteur peut se satisfaire de l’authentification du migrant proposée par l’expéditeurc'est le client final qui émet les données vers un destinataire final. Il est associé au créancier dans le cadre de GEMME et de RUBIS (celui qui veut recevoir les fonds) et aussi au bénéficiaire dans le cadre de RUBIS en tant que bénéficaire du virement. au sein du réseau SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. ou demander une confirmation dans son propre environnement d’authentification de son client, par exemple en demandant à sa banque de réaliser une transaction de l’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand.

Un service d’accusé de réception est déjà en place et automatisé chez beaucoup de Corporates. Il est donc indispensable de les laisser maîtres du canal qu’ils souhaitent utiliser pour communiquer avec leur client. Le service via SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. doit donc demeurer optionnel.

Application, ecosystème et besoins transverses

L’applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. s’appelle AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire, dont les initiales correspondent à celles de "Aide à la Mobilité"

Elle comprend deux dialogues distincts permettant une automatisation du besoin de changement de domiciliation bancaire. Elle pourrait s’enrichir dans une version ultérieure d’autres besoins liés à d’autres mobilités.

Un écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail. SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dédié est créé, nommé mobility.

Il est fondamental de donner à l'ensemble des acteurs un très haut niveau de souplesse pour faciliter l'adoption de cette norme, notamment en leur permettant de séparer et/ou sous-traiter et/ou externaliser les fonctions d'Établissement d'Arrivée, Établissement de Départ et Établissement d'Émetteur. Ceci est pris en compte par une évolution du routage général de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., et non de façon locale à AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire.

Il n’y a pas besoin d’annuaire, ni pour les Clients, ni pour les Émetteurs.

Les statistiques remontées au scheme (ad-hoc de ce nouvel écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail.) pour la surveillance du réseau sont celles par défaut, pour la première version du moins.

Contenu des messages

Cas général

SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. n'est utilisé -- ce qui est normal -- que comme une messagerie. Le contenu et la structure des messages ont été définis par le CFONB. Ces sujets ne sont donc pas dans le périmètre de la présente SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail..

Cas particulier du rapport de modification

Le message de réponse à demande de modification (d'Établissement d'Émetteur à Établissement d'Arrivée notamment) est hors périmètre légal, et n'a pas été spécifié par le CFONB.

Il a donc été défini par SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., sur la base évidemment du message de demande de modification. Les IG correspondantes sont disponibles ici.

Informations complémentaires

Autour du mandat

Le mandat « en droit des obligations, est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. »[1]

L'Établissement d'Arrivée doit pouvoir, dans certains cas, prouver à l'Établissement de Départ et à l'Émetteur qu’elle dispose bien du Mandat de Mobilité du Client, lequel est aussi client, et en ce sens seulement client "commun", de l'Établissement de Départ et de l'Émetteur dans des relations contractuelles distinctes. Des cas particuliers où les titulaires de compte changent de périmètre à l'occasion d'une mobilité bancaire prévue par la Loi (par exemple, un compte individuel vers un compte joint pour un client qui change de situation civile et se marie) ont été précisés dans le glossaire.

Le minimum pour l'Établissement d'Arrivée autour du Mandat de Mobilité est de :

  • transporter vers l'Établissement de Départ la Référence unique du Mandat de mobilité reçu par l'Établissement d'Arrivée, ainsi que sa date de signature et autres informations détaillées qui seront précisées dans les IG
  • conserver le Mandat de mobilité.

Les règles de la messagerie bancaire sécurisée, si ce canal est utilisé, couvrent les risques, et le Mandat de Mobilité n’a pas à être véhiculé car il ne concerne que l'Établissement d'Arrivée et son client. Le reste est couvert par la loi.

Si toutefois une disposition légale ou réglementaire devait imposer ce transport, SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. pourrait s'y conformer de façon native grâce à l'en-tête standard de ses messages. Les risques de fraude au sujet de ce mandat sont :

  • l’usurpation d’identité du mandant. Ce risque est couvert par l'Établissement d'Arrivée, puisqu'il est adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs). du réseau SEPAmail.
  • une faille de sécurité opérationnelle du système d’information de l'Établissement d'Arrivée

Mandat SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.

La modification des coordonnées bancaires du Client constitue un amendement du mandat de prélèvement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.. Il revient à l'Émetteur de gérer cet amendement comme le règlement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. le prévoit.

Auteurs et contributeurs

Auteurs Contributeurs
Isilis Jacques Baillon pour Crédit Agricole
Olivier Jousselin pour SEPAmail.euSociété gestionnaire de la norme et du scheme SEPAmail Frédéric Borry pour Lyra Networks
Pierre Bouleau pour STET
Lionel Chemla pour GFI
Matthieu Dambrin pour Skillea
Georges Deguimp pour Azzana Consulting
Marc Delesalle pour Docapost
Noël Dumand pour Société Générale
Catherine Gondelmann
Bernard Gouraud
Karim Jouhari pour Wordline
Hugues Leclere pour Sopra Banking
Manfred Olm pour DeciBI
Patrick Peltier pour SIB
Cyril Vignet pour BPCE
  1. source : wikipedia [1]