Outils personnels

Les règles métier (GEMME)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

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GEMME@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

Objet du document

Ce document décrit l'écosystème de messages GEMME de ges­tion de mandats électroniques, dans le cadre du mécanisme global SEPAmail. Il est destiné à des interlocuteurs fonctionnels, en complément des éléments contenus dans les directives d'implémentation (implementation guidelines).


Présentation générale

GEMME vise à établir un ensemble de règles et d'outils permettant de gérer des mandats de prélèvement, de façon totalement sécurisée. La gestion de mandats de prélèvement in­clut notamment :

  • leur création, généralement réalisée par le créancier
  • leur validation par le débiteur, sous plusieurs formes
  • la gestion d'un échéancier de paiements, avec possibilité d'acceptation ou de refus de chaque échéance par le débiteur
  • les modifications du mandat de prélèvement (changement de domiciliation bancaire notamment)
  • et plus généralement toute forme de communication entre le créancier et le débiteur, associée à un mandat de prélèvement.

Messages de la famille GEMME

Le nom usuel GEMME (Global Eu­ropean Mandate Management and Exchange) correspond à l'écosystème direct.debit[1].

Dans cette famille, quatre messages ont été définis à ce jour :

Nous allons décrire en détail l'utilisation des messages liés à GEMME.

Le message “Demande de Création de Mandat”

Ce message est utilisé dans les cas suivants, à l'initiative du créancier :

  • création d'un mandat de prélèvement
  • modification d'un mandat de prélèvement existant

Ce message est fondé sur le message MandateInitiationRequest (pain.009) de la norme ISO 20022, mais comporte également des informations complémentaires, spécifiques à GEMME, qui ne figurent pas dans le pain.009.

Le message “Réponse à Demande de Création de Mandat”

Ce message est utilisé dans les cas suivants, à l'initiative du débiteur :

  • validation (acceptation ou refus) d'un mandat de prélèvement
  • changement d'IBAN pour un mandat de prélèvement existant

L'interface mise à disposition du débiteur par sa banque doit permettre d'accéder aux man­dats de prélèvement en attente de validation (messages “Demande de Création de Mandat” reçus), et d'opter explicitement pour son acceptation ou refus. Cette décision déclenche alors l'envoi d'un message SEPAmail “Réponse à Demande de Création de Mandat”.

Ce message est fondé sur le message MandateAcceptanceReport (pain.012) de la norme ISO 20022, mais comporte aussi quelques informations complémentaires, spécifiques à GEMME.

Le message “Prénotification”

Ce message peut être envoyé par un créancier à un débiteur dans deux occa­sions :

  • de façon générale, pour indiquer l'échéancier de paiement prévision­nel
  • de façon locale, pour aviser le débiteur du prochain prélèvement

De plus, ce même message est utilisé par le débiteur pour accepter ou refuser une ou plusieurs échéances, parmi celles proposées par le créancier. Ceci est réalisé en reprenant un ou plusieurs éléments "Trs" de la demande, en conservant le "TrsId" pour permettre le rapprochement, et en y ajoutant des éléments "Accepted" valant true ou false selon que l'échéance est acceptée ou refusée.

Règles associées à la prénotification :

  • Il n'est pas obligatoire de reprendre toutes les échéances dans le message de réponse
  • Toute échéance absente du message de réponse est réputée refusée par le débiteur. L'effet réel de ce refus dépend des relations contractuelles entre créancier et débiteur.

Le message “Prénotification” reprend certains éléments du message pain.009 de l'ISO 20022, et y ajoute les informations nécessaires à GEMME.

Le message “Demande de Copie”

Ce message est utilisé à l'initiative du débiteur ou de sa banque pour deman­der copie du mandat relatif à un prélèvement.

Le créancier doit répondre par un autre message “Demande de Copie”, portant le même identifiant de demande. Ce message de réponse doit impérativement com­porter, soit une copie numérisée du document papier, soit la trace de la signa­ture électronique du débiteur.

Exemples d'interactions entre les acteurs (cas impliquant un créancier ayant adopté la norme SEPAmail dans son intégralité)

Envoi et validation d'un mandat de prélèvement

Banque du débiteur Débiteur Créancier Banque créancier
Obtient les éléments auprès du débiteur.

Crée un message “Demande de Création de Mandat” avec ces éléments, plus ses éléments propres (BIC, IBAN, logo …) ainsi qu'une copie du contrat s'il le sou­haite.

Le message est encapsulé dans une missive nominale, acheminée vers sa banque

Reçoit la missive nominale, génère une missive d'acquittement minimale indiquant sa réception et indiquant si la banque du débiteur est ou non connectée à SEPAmail GEMME en interrogeant le référentiel bic.service@scheme.

Si la banque du débiteur est raccordée, la missive lui est expédiée.

Reçoit la missive nominale, génère une missive d'acquit­tement avec des éléments complémentaires (validité du BIC/IBAN, par exemple).

Met le mandat de prélèvement à disposition du débiteur par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance ...)

Prend connaissance du mandat de prélèvement.

Si nécessaire (validation SEPAmail), le valide ou le rejette.

Sur l'action du débiteur, crée un message “Réponse à Demande de Création de Mandat” avec les mêmes références de mandat de prélèvement et l'indication de l'action du débiteur, l'encapsule dans une missive nominale et l'en­voie à la banque du créancier.
Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante.

Met le message à disposition du créancier par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance ...)

Demande d'une copie

Banque du débiteur Débiteur Créancier Banque créancier
(optionnel) demande justification d'un prélèvement (via Banque à Distance ou autre)
Crée un message “Demande de Copie” avec les éléments de la transaction, du débiteur et du créancier, l'encapsule dans une missive nominale.
Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante.

Met le message à disposition du créancier par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance, connecteur entreprise ...)

Prend connaissance de la demande, ré­cupère les éléments contractuels, construit un autre message “Demande de Copie” et l'encapsule dans une missive nominale
Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante. Transfère la missive à la banque du débiteur.
Reçoit la missive nominale, envoie la missive d'acquittement correspondante.

Stocke les informations relatives au mandat de prélèvement si elle le sou­haite.

Met le message à disposition du débiteur par tout moyen à sa convenance (système de banque à distance ...)

Références

  1. http://documentation.sepamail.org/wiki/Standards:IG_direct.debit


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