Outils personnels

Services liés aux paiements

De documentation SEPAmail.

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Présentation générale

Présentation générale

Historique

Gestion des mandats et autorisations de prélèvement

La gestion des mandats (ou autorisations) de prélèvement peut se faire en utilisant SEPAmail. A partir du premier échange commercial entre le client et l’entreprise, celle-ci, qui obligatoirement connait l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 de son client, envoie un flux de donnée à sa banque, flux correspondant au mandat.

Après routage vers la banque du débiteur, cette dernière peut mettre ces données à disposition de son client, et solliciter une validation en utilisant les outils d'authentification habituels mis à la disposition du client.

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Une déclinaison détaillée de ce concept est l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail).

La demande de règlement

La demande de règlement (l'équivalent du "bill presentment" anglo-saxons) se fait au travers de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dès lors que le fournisseur possède l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 de son client pour lui adresser des données, pouvant le cas échéant, comporter un document PDF pour plus de lisibilité.

Les données structurées sont utilisées directement par le système d'information de la banque du débiteur pour créer le virement une fois la validation du client réalisée.

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Une déclinaison détaillée de ce concept est l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Le paiement à distance et sur internet

Le système à base de demande de règlement, peut être étendu avec des fonctions complémentaires de gestion de garantie.

Du point de vue de l'utilisateurun utilisateur de SEPAmail est un client d'un adhérent à SEPAmail, qui utilise les services proposés. Ce peut être indifféremment un débiteur ou un créancier (ou les deux), et indifféremment une personne physique ou morale., ceci permet de passer du "paiement de facture" à des paiements sur Internet ou à des paiements "importants" (voitures par exemple) entre particuliers.

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Les avis enrichis de paiement

SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. peut aussi transporter des données après ou en parallèle d'un virement ou d'un prélèvement (à terme un numéro de carte peut aussi suffire). Dès lors qu'un client de banque à fait ce genre d'opération, il a forcément connaissance de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du client. Ainsi il lui est facile de transmettre à sa banque des données complémentaires, la référence initiale du paiement pour un acheminement par SEPAmail.

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Ceci peut permettre de transmettre sous forme dématérialisée : les fiches de paie, les relevés de prestations, avis de paiement et de manière plus générale tout type de document de la "financial supply chain".


Un tel service est en cours de lancement sous le nom de code JADE

Une comptabilité Carbone associée à tous les moyens de paiements

Dans le cadre de la problématique du développement durable, la réalisation de tableaux de bord sur la consommation du dioxyde de carbone est un besoin majeur.

Le principe de cette comptabilité est le suivant :

  • l'entreprise qui vend va envoyer des données complémentaires sur l'achat,
  • ces données permettront de faire une valorisation CO2 en se couplant à un référentiel tiers,
  • ce référentiel tiers permettra le contrôle d'autres gaz à effet de serre,
  • l'association entre les données et l'achat permet le routage avec SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. vers tous les acteurs de la chaîne des paiements.

En utilisant SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., l'entreprise envoie ses données structurées en indiquant la référence du moyen du paiement utilisé pour la vente :

  • IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 dans le cas ou le moyen de paiement est le virement ou le prélèvement
  • PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire (numéro de carte) si une carte bancaire est utilisée
  • une référence de type BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 "en dur" dans le cas du cash
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La banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., complète les données avec les informations du référentiel tiers et peut ainsi :

  • constituer, pour l'entreprise, un tableau de bord des ventes en "unité carbone".
  • envoyer les données vers la banque du débiteur dans le cas de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 et du PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire
  • envoyer les données vers un organisme unique dans le cas du cash

Ainsi, l’organisme unique peut faire des tableaux de bord sur l'utilisation du cash en unité carbonne, et les banques du débiteur peuvent collationner l'ensemble des données de leurs clients pour réaliser des tableaux de bord en unité carbone.

Les transferts d'argent "remittances"

Ces transferts d'argent présentent une double nécessité :

  • une immédiateté du transfert pour que la personne réceptrice des fonds puisse en disposer au plus vite
  • une réduction des coûts pour ne pas fortement gréver le montant transféré par le tarif appliqué au transfert

Par ailleurs, le non-bancarisation des personnes recevant les fonds impliquent de travailler avec des acteurs non bancaires.

Dans ce cadre, une proposition valorisant SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. peut se décliner suivant 2 aspects :

  • garantir l'immédiateté par un message sécurisé SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. qui arrive en temps flash (quelques secondes) au réseau distributeur des fonds (network sur le schéma)
  • utiliser un compte bancaire en Europe du réseau distributeur pour réaliser la compensation :
    • en général, tout réseau distributeur a des intérêts dans au moins un pays européen
    • ceci permet d'envoyer un virement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national., c'est à dire à coût très réduit
    • charge au réseau distributeur de gérer sa trésorerie sur ce compte avec des mouvements de nivellement faits en fonction des volumes ce qui évite d'avoir une transaction de compensation , Swift en général, pour un transfert de fonds.
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