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RUBIS 1206

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

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RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL
  • Accueil RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail SEPAmail. Son Sigle est RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAmail. RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est l'acronyme français de "Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.".

L'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail permet de gérer des demandes de règlement, et peut aussi permettre d'initier des paiements correspondant à ces demandes.

Historique

Fin 2010, le Ministère des Finances a incité les parties prenantes à mettre en place un nouveau moyen de paiement sous le nom de virement de proximité. Le cahier des charges de ce nouveau moyen était simple :

  • paiement à la main du client,
  • permettant le règlement de factures par les particuliers,
  • offrant la possibilité de règlement entre particuliers.

En parallèle, le projet SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. démarrait ses premiers flux réels avec SFR sur les flux GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail), de gestion des autorisations de prélèvement. Le règlement des factures ayant été envisagé par SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dès 2008, il a été décidé de bâtir un nouveau service dans le cadre de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., pour répondre aux besoins exprimés du "virement de proximité".

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