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Norme 1206 validée

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

Cette page comporte la version 1206 finale de la norme SEPAmail.

Cette version a été validée par le comité de coordination, et s'impose donc à tous les adhérents de SEPAmail.

Sommaire

Document de la norme

Voici la version complète de cette norme : Norme 1206 édition Juin 2015

Par rapport à la précédente version (Septembre 2012), cette version inclut les erratas référencés sur cette page.

Errata Par ailleurs, cette page liste les cas de non-conformité, par rapport à la Norme 1206, relevées au sein de certaines implémentations du marché.

Référentiels

Voici également un document décrivant les différents référentiels de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., ainsi que leur utilisation en période transitoire : Fichier:Gestion des Référentiels.pdf

Les référentiels suivants définissent les services et écosystèmes de la Norme 1206

Schémas XML

Voici une archive contenant l'ensemble des schémas XML applicables : Archive des schémas

Ces schémas sont également accessibles en ligne sur le repository officiel

Contact

Pour toute question complémentaire, merci de nous contacter.