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Missive de service

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

La messagerie

Présentation et principes

Les missives

Les messages

Les applications

Le fonctionnement standard de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. repose sur 2 types de missives :

  • La missive nominale qui permet l’envoi des données en interbancaire
  • La missive d’acquittement, systématiquement envoyé par le destinatairele destinataire est le client final (client d'un adhérent) qui reçoit les informations de l'expéditeur. Il est associé au débiteur dans le cadre de GEMME et de RUBIS car son compte va être débiteur. Il peut aussi être associé au donneur d'ordre dans le cadre de RUBIS car c'est le donneur d'ordre du virement de règlement. pour toute réception de missive nominale

En interbancaire, ces 2 missives suffisent amplement car chaque adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs). a une obligation d’être toujours (24/24 – 7/7) à l’écoute en réception.

SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. est une norme qui a vocation à être utilisée avec les entreprises, et il est apparu pendant l’expérimentation qu’il était difficile d’imposer aux entreprises d’être toujours en écoute. Pour contourner cette contrainte et permettre une utilisation de la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dans un contexte autre que celui de l’interbancaire, la missive de service a été créée.

La missive de service permet à une entreprise d’être systématiquement à l’initiative de la connexion avec l’adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs)., que ce soit pour l’envoi des missives nominales ou d'acquittement (cas identique à celui de l’interbancaire) mais aussi pour la réception de missives (nominales ou acquittement).

Comme tous les éléments de la relation entre un adhérentun adhérent à SEPAmail est nécessairement connu et identifié auprès du scheme. Ce sera généralement un prestataire de services de paiement. Il émet et reçoit des missives conformément à la norme SEPAmail, en particulier il assure la sécurité et l'authentification des clients finals (utilisateurs). et ses clients, l’utilisation et la mise en œuvre de cette missive est facultative.


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