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Missive de service

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

La messagerie

Présentation et principes

Les missives

Les messages

Les applications

Le fonctionnement standard de la messagerie SEPAmail repose sur 2 types de missives :

  • La missive nominale qui permet l’envoi des données en interbancaire
  • La missive d’acquittement, systématiquement envoyé par le destinataire pour toute réception de missive nominale

En interbancaire, ces 2 missives suffisent amplement car chaque adhérent a une obligation d’être toujours (24/24 – 7/7) à l’écoute en réception.

SEPAmail est une norme qui a vocation à être utilisée avec les entreprises, et il est apparu pendant l’expérimentation qu’il était difficile d’imposer aux entreprises d’être toujours en écoute. Pour contourner cette contrainte et permettre une utilisation de la norme SEPAmail dans un contexte autre que celui de l’interbancaire, la missive de service a été créée.

La missive de service permet à une entreprise d’être systématiquement à l’initiative de la connexion avec l’adhérent, que ce soit pour l’envoi des missives nominales ou d'acquittement (cas identique à celui de l’interbancaire) mais aussi pour la réception de missives (nominales ou acquittement).

Comme tous les éléments de la relation entre un adhérent et ses clients, l’utilisation et la mise en œuvre de cette missive est facultative.


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