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Les principes généraux (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

Contexte d’utilisation

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) vise à couvrir les contextes d’utilisation suivants :

  • Virement occasionnels entre 2 entités (entreprises ou particuliers)
  • Paiement de factures régulières avec une validation systématique par le payeur

La conception de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) ne préjuge pas du mode de transfert de fonds (virements, prélèvements, compensation cartes) qui sera utilisé tout en envisageant que le mode de référence sera le virement, donc le SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. Credit Transfer au niveau européen.

De plus, pour le paiement de factures régulières, les besoins complémentaires suivants sont pris en compte :

  • RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est à la main du client et donc chaque règlement doit être validé par le débiteur. Aucune validation implicite ne peut être acceptée, ce besoin étant déjà couvert par le paiement par prélèvement
  • RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) doit aider à sa propre montée en charge, c'est-à-dire inciter les clients débiteurs à utiliser le service sans que cela soit trop compliqué pour les émetteurs de factures
  • RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) doit proposer une solution levant l’inconvénient majeur perçu par les facturiers : la difficulté de lettrage entre le virement et la facture initiale.

Un service complet

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) comporte trois composantes majeures :

  1. un service d'inscription auprès des facturiers qui utilisent RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)
    • ce service permet une inscription très simple pour le débiteur auprès de ce facturier pour recevoir les demandes de règlement. Cette inscription reste, bien entendu, à la main du débiteur pour respecter le cahier des charges de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail). Elle est rendue possible par l'inscription préalable des facturiers dans un référentiel partagé
    • l'inscription utilise un alias d'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003, le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)., garantissant au débiteur que son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 n'est pas communiqué au facturier, comme dans le cas du paiement par chèque à ce jour.
    • ce service, ainsi que le référentiel, n'est pas disponible pour les règlements occasionnels de particuliers à particuliers ou avec des entreprises
  2. une transmission électronique des demandes de règlements comportant un message XML et de façon optionnelle, un fichier PDF
    • directement émis par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. (celui-ci peut être un particulier, un facturier ou une entreprise) à sa propre banque
    • mis à disposition du débiteur (particulier ou entreprise) par sa propre banque et permettant ainsi une validation électronique authentifiée par la banque du débiteur
    • un message de confirmation dès lors que la validation est effective
  3. un virement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. (SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours) envoyé à la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
    • avec une copie à l'identique des éléments fondamentaux de la demande de règlement initiale
    • pour que le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. recevant le virement puisse automatiquement associer le virement avec le "compte client" qui a fait l'objet de la demande.
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