Outils personnels

Les principes généraux (GEMME)

De documentation SEPAmail.

Cette page contient des modifications qui ne sont pas marquées pour la traduction.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

  • GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) est une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. permettant l'interaction entre un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et un débiteur autour du prélèvement national et du prélèvement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. :
    • échanges électroniques de mandats de prélèvements (demande, acceptation, modification, révocation)
    • vérification du consentement du client et signature à distance
    • gestion des prénotifications (envoi, refus total ou partiel)
    • information du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. en cas de révocation par le débiteur auprès de la banque
    • gestion des demandes de copie (request for copy)

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) est motorisé par SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. pour l'échange des messages. Ceux-ci sont fondés sur les formats ou le dictionnaire ISO 20022. Les messages de GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) peuvent s'adapter à tous les systèmes de prélèvement :

  • prélèvement national (MINOS en France)
  • prélèvement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. : CORE ou B2B
Autres langues :English 0% • ‎Français 100%