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Les normes utilisées par RUBIS

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) fait appel à différents normes et standards existants.

  • Normes SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national., pour les virements SCTSEPA Credit Transfer ou virement SEPA, virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours
  • Normes SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.-messagerie, pour les échanges interbancaires des flux de demandes de règlements et d'annuaires
  • Normes SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. pour l'identification des acteurs au travers du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).
  • Normes bancaires pour l'identification des acteurs au travers de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  • Normes SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.-RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) pour la structuration des données en Interbancaire
  • Normes SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.-RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) pour la structuration des données dans la relation banque-client. Bien que la relation Banque-client soit dans le domaine compétitif, SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.-RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) définit un standard principalement à l'usage des entreprises pour éviter à celle-ci l'évolution de leurs systèmes en cas de changement de banque.

RUBISFluxNormes.png

Les normes suivantes sont utilisées :

  • SEPAmail - RUBIS ActivationRequest pour la demande initiale et la transmission par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  • SEPAmail - RUBIS ActivationReport pour la confirmation par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  • PACS 008 si virement effectif
Autres langues :English 100% • ‎Français 100%