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Les normes utilisées (GEMME)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
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GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

Anticipant la fin des prélèvements nationaux européens, GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) se base sur les formats ISO 20 022 :

Pour les autres messages (“Prénotification” et “Demande de Copie”), seul le dictionnaire ISO 20 022 a été utilisé, en l'absence de messages déjà définis.


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