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Les mécanismes d'identification

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

La messagerie

Présentation et principes

Les missives

Les messages

Les applications

Le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 et l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003

La problématique de l’adressage dans une messagerie repose sur le partage des identifiants. SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. a apporté une double réponse, non dans une approche technique, mais dans une vision métier :

  • La messagerie étant plutôt pour une sécurisation au travers de banques, le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 est l’identifiant du ‘‘fournisseur d’accès SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.’’
  • L’identifiant du client de la banque peut être choisi parmi plusieurs (numéro de compte, numéro de carte, identifiant dédié banque en ligne) mais la proximité du SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. et la promesse de services autour des paiements rendent le choix de l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003, paneuropéen, une évidence.

Même si le sigle IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003@BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 est utilisé, il ne correspond qu’à une vue métier et non à une vue technique. Du point de vue métier :

  • Le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994, identifiant des banques, n’est pas sensible et donc circule en clair
  • l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003, identifiant des clients, est par nature une donnée sensible et doit être protégée. Il ne peut donc circuler que sous un format confidentiel

le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 : des contraintes pour les clients

De plus, la première expérimentation avec SFR a mis en évidence :

  • le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. peut facilement retrouver l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 à partir du numéro de compte client (BBANBasic Bank Account Number, identifiant plus ou moins équivalent à un numéro de compte bancaire<ref>http://fr.wikipedia.org/wiki/BBAN</ref> en anglais), par un algorithme connu
  • le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. ne dispose pas de moyen fiable de trouver un BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994.

Prenant en compte la réalité du terrain, anticipant aussi la pression réglementaire et projetant la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dans une utilisation client-banque, SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. a proposé de ne pas obliger le client à fournir de BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 mais uniquement un IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003, charge à la banque SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. de fournir l'enrichissement.

Une identification non figée

Dés le début de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., les standards et la mise en œuvre se sont attachés à ne pas solidifier l’usage du BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 et de l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour être en mesure d’utiliser d’autres types d’identification pouvant répondre à des besoins complémentaires à ceux du SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.. En effet dans le SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national., l'utilisation de l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 ne couvre que les paiements par virement ou prélèvement.

De manière plus générale, toute identification de type identifiant@bic peut devenir intéressante pour SEPAmail. Cette caractéristique, couplée à la notion précédente d'enrichissement, permet de proposer toute une gamme d'identifiant dans SEPAmail.

Identification par PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire : Primary Account Number, ou tout simplement numéro de carte bancaire

le numéro de carte est un identifiant au moins aussi, voire plus, connu que l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003. Il a aussi l'avantage d'être souvent présent avec le client, le porteur de carte, plus que le Relevé d'identité bancaire !

le PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire peut être facilement utilisé pour :

  • identifier le BIN (bank identification number) à partir du PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire. Dans la plupart des cas, prendre les 6 premiers caractères suffit
  • associer le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 au BIN : ceci se fait à partir du fichier des établissements géré par Cartes Bancaires ou par d'autres organismes pour d'autres places européennes
  • formater les envois SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. avec
    • le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 et le PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire, ce dernier remplaçant l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour identifier le client destinatairele destinataire est le client final (client d'un adhérent) qui reçoit les informations de l'expéditeur. Il est associé au débiteur dans le cadre de GEMME et de RUBIS car son compte va être débiteur. Il peut aussi être associé au donneur d'ordre dans le cadre de RUBIS car c'est le donneur d'ordre du virement de règlement.
    • le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 et l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour le client émetteur de l'envoi
  • associer, au niveau de la banque destinatairele destinataire est le client final (client d'un adhérent) qui reçoit les informations de l'expéditeur. Il est associé au débiteur dans le cadre de GEMME et de RUBIS car son compte va être débiteur. Il peut aussi être associé au donneur d'ordre dans le cadre de RUBIS car c'est le donneur d'ordre du virement de règlement. de l'envoi, le PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire avec soit l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 soit le compte référence du client. Par définition, tout émetteur de carte sait associer un numéro de carte avec un numéro de compte, ne serait-ce que pour débiter son client !

L'utilisation du PANacronyme de Primary Account Number ou numéro de carte bancaire pourrait servir à une extension des avis de paiement aux paiements monétiques : JADEJointed Additional Data & Exchange (application SEPAmail) pour la monétique !

QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). : une identification SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.

Même si l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 devient couramment utilisé, il pose un souci de sécurité car c'est un élément sensible du client. Il peut être utilisé par certains fraudeurs, soit comme mode d'identification auprès d'un centre d'appel peu regardant sur les procédures d'authentification, soit pour générer des prélèvements y compris sans mandats préalables.

Dans le cadre de l'expérimentation RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) et de l'expérimentation SAPPHIRESecurity, Authentication, Privacy, Public Key Infrastructure, Highly Innovative, Interoperable, Reliable & Exchange, il est apparu les contraintes suivantes :

  • il n'est pas acceptable de donner directement l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
    • il est difficile de promouvoir l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour les clients dont le souci principal reste la communication de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 et donc qui continuent avec le chèque (car le prélèvement nécessite de communiquer l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003)
    • il apparaît une augmentation de la sensibilité des bases de données « créanciers » dès lors que l'on y ajoute des numéros IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  • il n'est pas pratique d'échanger un IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 entre 2 personnes.

SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. a donc créé le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). :

  • un format d'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 (ou presque) pour rester compatible avec les développements et normes SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.
  • une utilisation interdite en compensation, donc pas de prélèvements possibles
  • une utilisation peu ergonomique (grand nombre de caractères) pour éviter une utilisation dans des procédures d'authentification
  • une utilisation réservée au réseau SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.

Le format du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). suit presque la norme des IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 avec quelques spécificités :

  • le country code est QX ce qui est le seul NON RESPECT de la norme des IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003. Le code pays QX n'existant pas, il ne peut y avoir de compensation avec un tel code.
  • le code banque DOIT être le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 de la banque, ou tout du moins celui de routage SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. des flux
  • le numéro de compte DOIT être un tirage aléatoire sous la responsabilité de la banque du client
  • le numéro de compte DOIT utiliser la longueur maximale pour augmenter le niveau d'aléa du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)..

Le format du QXBAN

Il est bien entendu que la banque qui a émis un QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). s'engage à traiter sa réception, et donc à prévoir la correspondance interne entre le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). et l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du client.

On trouve ici l'algorithme de génération du QXBAN

Relevé d'identité SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. : RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration

Il est apparu une synergie intéressante des travaux sur le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). et des travaux du projet 2D-DOC. Ceci a conduit à définir la notion de RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration ou relevé d'identité SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. reprenant :

  • la logique de relevé de compte bancaire mais adapté à l'identification d'un "compte SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée."
  • la matérialisation sous forme de code-à-barre 2D tant pour une simplification de la lecture qu'au vu du nombre de données à gérer.

Le RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration reprend les informations de NOM, PRENOM, QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). et une signature de ces données au format 2D-DOC.

Il n'est pas prévu de représentation du Relevé d'Identité SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. hors de celle en format RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration.



Messagerie-identification-RIS2D.png

Le format intègre, outre le code-à-barre :

  • les étoiles apportant un rappel du logo SEPAMAIL
  • un début de mention du prénom et du nom en clair pour pouvoir s'y retrouver.

Protection des identifiants pour le paiement par virement

Le schéma suivant montre comment il est possible d'éviter de communiquer son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour le paiement par virement et donc de protéger cette donnée sensible.

Messagerie-identification-rubis.png

  1. A l'inscription de son client au service, la banque du client génère le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)., maintient la base de données {QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).->IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003} et le remet à son client sous forme de RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration (puce 1)
  2. le client a ainsi donc tout le loisir de mettre à disposition du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. ce fichier image facilement lisible et dont le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. peut extraire le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)., le nom et le prénom (puce 2)
  3. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. peut démarrer la séquence de demande de règlement en utilisant exclusivement le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). de son client (flux bleu)
  4. la banque recevant la demande peut identifier son client grâce à sa base de données {QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).->IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003} (puce 4) et proposer le service de validation à son client. Notons au passage que le compte qui sera débité peut être un compte quelconque de ce client si la banque offre ce service.
  5. le flux de retour (flux rouge) se fait en utilisant le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du client débiteur
  6. le virement utilise l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du donneur d'ordre. Cependant cet IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 reste dans l'enceinte de la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. car celle-ci n'a pas le droit de remettre l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du donneur d'ordre à un bénéficiaire.


Protection des identifiants pour le paiement par prélèvement

Le prélèvement pose une problématique certaine du fait de l'obligation de donner son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. Une utilisation des identifiants (RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration-QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).) et des flux SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. pourrait permettre de s'affranchir de cette contrainte. En effet la norme SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. DIRECT DEBIT impose une référence unique de mandat (RUM) que l'on peut mettre à profit.

Messagerie-identification-gemme.png

  1. comme précédemment, la banque du débiteur a généré et mis à disposition un RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration (puce 1)
  2. le client débiteur donne son RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration ou son QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. tout en demandant un paiement par prélèvement. Notons au passage que cela pourrait pousser plus de clients à ce mode de paiement.
  3. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. génère une demande de mandat avec le service GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL en utilisant le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). et la RUM, référence unique du mandat (flux bleu)
  4. la banque du débiteur identifie son client grâce à la base de données {QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).->IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003}, fait choisir le compte de prélèvement désiré par son client et renvoie (flux rouge) le mandat de prélèvement accepté par son client et avec le véritable IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du client. En parallèle, la banque du débiteur mémorise les RUM acceptées par son client et en gère la validité.
  5. la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. constitue une base de données {créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail./RUM -> IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003} et indique à son client créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. que le mandat est accepté
  6. il suffira au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de fournir la RUM comme identifiant de paiement dans ses fichiers d'initiation de prélèvement (flux noir)
  7. la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. complète la RUM avec l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 trouvé dans la base de données {créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail./RUM -> IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003} et émet en compensation.

Ainsi les identifiants sensibles (IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003) restent dans les enceintes bancaires pour une meilleure protection des clients et une plus grande simplicité de gestion par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail..

De plus le mécanisme précédent ne crée pas de lien fort entre la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. Celui-ci peut changer de banque assez simplement :

  1. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. envoie des avenants de mandats en utilisant le couple QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)./RUM en passant par sa nouvelle banque
  2. la banque du débiteur peut répondre immédiatement sans validation nécessaire par le débiteur puisque nous sommes dans le cas d'un amendement
  3. la nouvelle banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. constitue la base de données {créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail./RUM -> IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003} et pourra ainsi compléter les flux de prélèvements

Messagerie-identification-gemme-creancier.png


ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.

l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. est un identifiant des personnes morales participant à SEPAmail. La normalisation de l'ICQX est dérivée de celle de l'ICSIdentifiant Créancier SEPA, (SEPA Creditor-ID abrégé CI en anglais) est géré au niveau de chaque pays SEPA par une entité unique..

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