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Les avantages pour le client (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
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RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

Pour le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

  • la relation commerciale et de confiance maintenue avec sa banque
  • un envoi électronique des demandes de paiements, ouvrant sur une économie des coûts postaux et une intégration complète de la chaîne de facturation
  • la possibilité, à terme, de proposer plusieurs moyens de paiement (virement, carte, prélèvement)
  • une automatisation de la réconciliation (lettrage)
  • une diminution des coûts de gestion
  • un risque minimisé de gestion des données de ses clients, car les QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). ne sont pas utilisables directement pour des transferts d'argent comme peuvent l'être les numéros de cartes bancaires ou les IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  • une compatibilité avec les données IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 dans le cas où il en possèdent
  • une facilité, réservée aux créanciers facturiers, de recourir au service d'inscription RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) ainsi qu'une visibilité accrue grâce au référentiel des facturiers
  • une conservation en cas de contentieux de la trace de la demande initiale.

Pour le débiteur

  • la relation commerciale et de confiance maintenue avec sa banque
  • l'accord systématique avant chaque paiement, à la main du client
  • le choix du moyen de paiement et du compte à débiter, suivant l'offre de sa banque, celle-ci peut gérer un virement à partir d'un compte différent de celui associé au QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).
  • l'utilisation des canaux : banque à distance, GAB, téléphone mobile ou directement dans son système d'information pour une entreprise
  • une disponibilité 7/7 24/24
  • une capacité d'alimentation automatique d'un coffre-fort électronique pour conserver les éléments de la facture et de son règlement
  • une simplification dans la mise en relation avec les créanciers, soit par le service d'insription RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) soit directement en utilisant le format code-à-barre du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). (ce format s'appelle le RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration)
  • une sécurité dans la mise en relation avec le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. :
    • par une protection de ses coordonnées bancaires car il ne diffuse qu'un alias d'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
    • par la nécessité que le débiteur donne son identifiant QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., soit directement (SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., téléphone, MMS ou email) soit par le service d'inscription RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail).
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