Le récapitulatif des messages (GEMME)
De documentation SEPAmail.
Voici les messages possibles pour GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) :
- message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Demande de Création de Mandat” : envoi par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de mandat de prélèvement ou de modification de mandat
- message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Réponse à Demande de Création de Mandat” : acceptation, modification ou révocation par le débiteur de mandat de prélèvement
- message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Prénotification” : notification des échéances et refus des échéances
- message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Demande de Copie” : demande de copie de mandat par la banque du débiteur