Le récapitulatif des messages (GEMME)

Cette page contient des modifications qui ne sont pas marquées pour la traduction.

SEPAmail – Norme 1206
Cette page fait partie de la version 1206 de la norme. Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail. ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL
Accueil GEMME Présentation Les principes généraux Les avantages de GEMME Cas d'usages La problématique du prélèvement La gestion des flux Les normes utilisées Les messages Les messages Les règles métier Les directives d'implémentation Le Pilote SFR Présentation générale Extensions possibles

Voici les messages possibles pour GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) :

message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Demande de Création de Mandat” : envoi par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de mandat de prélèvement ou de modification de mandat
message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Réponse à Demande de Création de Mandat” : acceptation, modification ou révocation par le débiteur de mandat de prélèvement
message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Prénotification” : notification des échéances et refus des échéances
message SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. “Demande de Copie” : demande de copie de mandat par la banque du débiteur