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Le lettrage des virements (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

La troisième composante de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail), outre le référentiel et la demande de règlement électronique, est la capacité pour un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de lettrer en automatique les virements à partir d'une demande RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail).

RUBIS-lettrage.png

Pour garantir cette composante, la banque du débiteur a dans l'obligation de respecter les normes RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) décrivant le lien entre :

  • l'ActivationRequest (comportant un ou plusieurs pain.013) émis par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. (puce 1 dans le schéma)
  • l'ActivationReport (comportant un ou plusieurs pain.014) renvoyé par la banque du débiteur (puce 4 dans le schéma)
  • le virement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. au format pacs.008 (puce 6 dans le schéma)


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