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La protection des identifiants (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

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RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

La protection des identifiants est un des points essentiels de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) :

  • protection de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  • protection de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du débiteur

Cette protection se fait, dans un premier temps comme aujourd'hui, par des règles de bon sens à savoir :

  • le débiteur ne fournit pas son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 à un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. dans lequel il a un minimum de confiance
  • le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. gère les données fournies pas son client (le débiteur) suivant les bonnes pratiques de gestion des données personnelles (CNIL)
  • la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. ne fournit jamais l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 d'un débiteur lors de l'arrivée d'un virement

Pour renforcer ce dispositif, RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) préconise, lorsque cela est possible, l'utilisation du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). comme alias d'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003. De par sa conception le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). ne peut pas être utilisé pour des flux de transferts de fonds, ce qui évite des fraudes aux prélèvements.

Transcodification QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). - IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 entre créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.-entreprise et débiteur-particulier

Le schéma suivant présente le cas ou le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. à son propre SI alors que le débiteur utilise les interfaces de sa banque.

  1. le débiteur envoie :
    • son RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. : ceci peut se faire au moyen de référentiel ou directement (email, ...)
    • soit son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 -- moins conseillé mais tout aussi possible
  2. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. extrait le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration
  3. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. formate la demande de règlement (payment-request) en privilégiant l'utilisation du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). pour son client et de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour lui et indiquer le compte sur lequel il veut recevoir le virement.
  4. la banque du débiteur identifie l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du débiteur à partir du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). pour le mettre à disposition du SI bancaire. De plus, la banque du débiteur NE DOIT PAS afficher l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. auprès du débiteur.
  5. après l'éventuel choix du compte à débiteur et la validation de l'ordre de règlement par le débiteur, la banque de celui-ci :
    • réalise un virement avec les IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et du débiteur
    • émet une réponse payment-report en indiquant le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du débiteur et non son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  6. la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. réalise une nouvelle transcodification pour ne faire figurer que le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. dans les données du payment-report' envoyé au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  7. dans le cadre de ses bonnes pratiques, le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. se doit de supprimer l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 connu pour RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) et de le remplacer par le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). dès que cela est possible.

RUBIS-transcodification-B2C.png

Transcodification QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). - IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 entre créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.-entreprise et débiteur-entreprise

Ce cas est plus délicat que le précédent car il nécessite l'envoi de données au système d'information du débiteur. Le schéma suivant est une proposition qui devra être précisée à l'issue des phases d'expérimentation. Pour faciliter la compréhension, le schéma impose l'utilisation du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). systématiquement.

  1. le débiteur envoie son RIS2Dun RIS2D (Relevé d'Identité SEPAmail 2D) est une image de type code barre 2D au format datamatrix, contenant des données propres à l'utilisateur de SEPAmail : nom, prénom, BIC, identifiant QXBAN, date d'expiration, que le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. enregistre en tant que QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).
  2. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. formate sa payment-request' en indiquant son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour indiquer sur quel compte il veut recevoir les virements
  3. la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. complète la payment-request pour y indiquer AUSSI le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  4. la banque du débiteur, mémorise l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et le supprime de la payment-request avant l'envoi au débiteur
  5. le débiteur réalise un ordre de règlement en format payment-report avec son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 pour indiquer à sa banque quel compte doit être débité et le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  6. la banque du débiteur doit effectuer :
    • un contrôle de cohérence entre le payment-request et le payment-report
    • le transcodage entre le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 reçu dans le payment-request
    • l'émission du virement. Ceci est un changement des pratiques d'émission des virements qui se font par un message d'initiation de type PAIN001, auquel se substitue pour RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) le payment-request qui intègre le format ISO PAIN013.
    • l'émission du payment-report vers la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

RUBIS-transcodification-B2B.png

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