Outils personnels

La problématique des flux autour du prélèvement

De documentation SEPAmail.

Cette page contient des modifications qui ne sont pas marquées pour la traduction.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

Le prélèvement est un moyen de paiement en forte évolution, celle-ci étant principalement due au SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national..

Le rulebook SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). [1] du SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. Direct Debit présente bien la problématique générale du prélèvement. Celle-ci est synthétisée sur le schéma suivant :

InteractionRuleBookSDD.png

On y trouve :

  1. les saisies des données créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail./débiteurs par chacune des parties pour initier un mandat de prélèvement.
  2. la mise à disposition du mandat de prélèvement pour validation/signature
  3. la validation/signature du mandat de prélèvement par le débiteur
  4. les notifications d'échéances émises par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  5. le refus d'échéance ou la révocation temporaire ou permanente du mandat de prélèvement
  6. la demande de copie de mandat de prélèvement par le débiteur en cas de réclamation
  7. le prélèvement effectif par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  8. le retour/rejet par la banque du débiteur


Ces différentes interactions, que l'on retrouve dans tous les systèmes de prélèvements, sont soumises à des règles et à une logique propres à chaque système :

  • le prélèvement national français, logique communément appelé Debtor Mandate Flow (DMFDebtor Mandate Flow) prévoit :
    • un mandat double avec 2 signatures client pour avoir un exemplaire chez le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et un exemplaire pour la banque du débiteur
    • que l'exemplaire de la banque du débiteur soit envoyé par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
    • ce mandat ne comporte pas de numéro
  • le prélèvement SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). CORE, logique connue sous le nom de Creditor Mandate Flow (CMFCreditor Mandate Flow, définition de base du SDD)[2] prévoit :
    • un mandat unique gardé par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. donc pas d'envoi à la banque du débiteur
    • un numéro unique par créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.-mandat imprimé sur le mandat
    • le transport de ce numéro dans le flux de prélèvements
  • le prélèvement SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). B2B prévoit :
    • une validation systématique du mandat par le débiteur ET une connaissance par la banque du débiteur
    • le transport des numéros de mandats dans les flux de prélèvements qui ne peuvent plus être refusés puisqu'il y a assurance de validité du mandat

Ces trois logiques doivent rester compatibles dans les traitements pour assurer une migration fluide du prélèvement national vers le prélèvement SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). CORE et pouvoir réaliser des synergies entre les développements pour le SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). CORE et le SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). B2B. L'utilisation du circuit CMFCreditor Mandate Flow, définition de base du SDD, même si elle est plus simple en première approche, impose la création d'une procédure de demande de copie pour les réclamations. Compte tenu du nombre de prélèvements, il ne paraît pas souhaitable de conserver une procédure manuelle entre les banques.


La transposition de la Directive des Services de Paiement (DSP) a prévu la continuité des demandes et autorisations de prélèvements français en mandats SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). CORE. Hélas, l'archivage papier est réparti : une partie chez le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., une partie chez la banque du débiteur. Ceci fait qu'il est matériellement très difficile de retrouver les deux parties d'un mandat en cas de nécessité judiciaire.


De plus, les notifications d'échéances (pré-notifications) sont aujourd'hui sous format papier, ce qui rend la gestion des refus totaux ou partiels impossible.


Références

  1. http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=sct_rulebook_release_management_and_scheme_development_sepa_direct_debit (en)
  2. http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=the_creditor-driven-mandate_flow_%28cmf%29 (en)


Autres langues :English 0% • ‎Français 100%