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La gestion des refus après acceptation et avant échéance (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

Pour couvrir les besoins émis par les créanciers et les débiteurs, RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) permet, dans le formatage des messages par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. :

  • le paiement dès l'acceptation
  • le paiement à date

Cette possibilité se ramifie en fonction de la complexité des interfaces proposées par une banque de débiteur : de l'interface très simple de règlement immédiat à des interfaces sophistiquées pouvant impliquer des offres de crédits à l'occasion de ce règlement.

Dans le cas d'un paiement à échéance, le débiteur donne son accord pour 2 éléments :

  • l'envoi d'une notification, le payment-report
  • la demande d'un ordre de virement à sa banque pour l'échéance choisie.

La Directive des Services de Paiement, autorise tout client à révoquer un ordre de paiement tant que celui-ci n'a pas été pris en compte pour exécution, en général la veille en fin d'après-midi de la date interbancaire du virement.

Pour garder cohérent les flux RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) et ceux de virement, la banque du débiteur ne peut accepter un ordre d'annulation de l'ordre initial de virement que si elle envoie un avis payment-report correspondant. La banque du débiteur devrait prévoir ce point tant dans ses interfaces avec ses clients que dans sa relation contractuelle.

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