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La gestion des inscriptions des débiteurs (RUBIS 1206)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

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RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) comprend un service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription, particulièrement adapté aux facturiers.

La liste des créanciers enregistrés sur le service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription est appelée référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail).

ATTENTION, ce référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) ne doit pas être confondu avec le référentiel icqx@scheme dont l'objet est beaucoup plus large, voir ici. L'objet du référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est de faciliter la migration des clients-débiteurs.

Constitution du référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est un sous-ensemble du référentiel icqx@scheme constitué des blocs 1,2,3 et des éléments 'Communication avec débiteurs' du bloc 6, pour les créanciers dont l'élément 'Activité' sur le service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription est égal à 'true'.

Les critères d'éligibilité au service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription sont :

  • posséder un ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne. (l'équivalent RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) de l'ICSIdentifiant Créancier SEPA, (SEPA Creditor-ID abrégé CI en anglais) est géré au niveau de chaque pays SEPA par une entité unique. pour les prélèvements SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.) - voir ici le processus préalable de création d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. pour obtention d'un ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne.
  • avoir une activité de facturation récurrente, comme peut l'avoir une entreprise ayant fortement recours aux prélèvements. De fait le service d'inscription RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est exclu pour les créanciers-particuliers.

Le service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription est optionnel. Seuls y souscrivent les créanciers désirant être publiés sur le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail). On peut tout à fait imaginer qu'une entreprise ayant une activité principalement en B2B ne recoure pas aux fonctionnalités du service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription.

Il doit être noté que l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. n'est pas une donnée publiée dans le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) car elle n'est pas utile au débiteur pour s'inscrire auprès d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. En revanche, afin de permettre le routage des flux d'inscription des débiteurs jusqu'au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. concerné, l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 figure dans le référentiel icqx@scheme parmi les données de la ServiceCardStructure regroupant, pour un créancier disposant d'un ICQX, les informations relatives à un service (inscription RUBIS ...) RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription destinées aux banques.

L'inscription auprès d'une banque de créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. pour le service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription n'est pas forcément liée à la remise des flux de demandes de règlement (auquel cas les IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 enregistrés dans les ServiceCards RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) émission et RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription sont différents) . Cependant, une banque de créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. pourrait mettre cette condition à l'ouverture du service.

Par ailleurs, en cas d'inscription du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. au service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription auprès de plusieurs banques, seule la dernière inscription est prise en compte.

Les flux concernant la constitution du référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) sont schématisés ci-dessous :

RUBISRéférentielFlux.png

  1. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. demande l'activation du service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription selon la procédure définie par sa banque (puce 1). Cette procédure peut être manuelle ou électronique et/ou basée sur les messages d'un ecosystème SEPAMail (secure ou scheme, par exemples). Cette phase suppose que le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. dispose d'un ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne., et donc qu'il ait déjà été créé au niveau du Schemele Scheme, ou Scheme SEPAmail, est l'entité au sein de laquelle les adhérents SEPAmail sont regroupés et qui a pour mission de maintenir la norme SEPAmail et les référentiels..
  2. la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. DOIT valider les éléments remis par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., en particulier la validité de l'ICQXidentifiant unique d'un créancier dans le réseau SEPAmail. Cet identifiant est géré par le SCHEME. Il est unique pour une entité économique et pérenne., des images et logos transmis (puce 2).
  3. Une fois la validation effectuée, la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. informe les autres banques et le Scheme Manager de cette nouvelle entrée dans le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) (puce 3). Cette information se fait grâce au message CreditorActivationAdvise de la famille scheme.
  4. la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. attend les accusés de réception des différentes banques et peut informer son créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de la finalisation de la diffusion (puce 4).

Partage du référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) est partagé entre les banques au travers de messages spécifiques de l'écosystèmeanciennement appelé famille, l'écosystème SEPAmail est un ensemble de messages transportant des informations métier, regroupés de façon logique. De façon générale, un Écosystème correspond à une Application SEPAmail. scheme dédiés au référentiel icqx@scheme. Tous les adhérents SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. peuvent accéder aux informations concernant un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. inscrit dans le référentiel icqx@scheme, soit localement, soit à travers le Scheme qui est le gestionnaire du référentiel.

Obligations de la banque du débiteur concernant le service d'inscription RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Chaque banque de débiteur adhérente à RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) doit mettre en place les fonctions nécessaires :

  • à la présentation du référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) auprès des débiteurs sur au moins un canal (la banque en ligne est à privilégier)
  • à offrir la capacité aux débiteurs de s’inscrire auprès d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. pour lui signifier son accord de réception des demandes de règlements par RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail). Cette fonction permet l'envoi des coordonnées du débiteur (QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).) au moyen du message ActivationEnroll de la famille RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail).


RUBISRéférentielInscription.png

Le message d'inscription permet de véhiculer un champ représentant la référence de ce client chez le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. En effet, une telle information est nécessaire au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., en plus du nom et du prénom qui peuvent avoir une homonymie, pour qu'il puisse affecter le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). reçu à la bonne référence client. Il reste bien sûr à la charge du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. la vérification de cette affectation.

Pour aider le débiteur à saisir la bonne référence, il a été prévu que le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) contienne des éléments de communication avec le débiteur, dont au moins une image indiquant où le débiteur peut trouver cette référence.

Deux exemples possibles dans l'image suivante.

RUBISAnnuaireAidedebiteur.png

Cette image, fournie par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., doit faire l'objet d'un contrôle par la Banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. lors de la demande d'activation du service RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) inscription par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail..

Désinscription auprès d'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Le même message ActivationEnroll, utilisé pour informer le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de l'inscription d'un débiteur, peut aussi servir en cas de désinscription souhaitée de celui-ci. En première analyse, cette fonction, si elle est proposée à un débiteur, doit être couplée avec une gestion adéquate des messages suivants venant de ce créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. Les règles devront être précisées en fin d'expérimentation.

Gestion souple en l'absence d'inscription préalable du débiteur

Lorsqu'un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est présent dans le référentiel RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) et qu'il émet une demande de règlement vers un débiteur ne s'étant pas inscrit auprès de lui par un message ActivationEnroll, la banque du débiteur ne doit pas rejeter d'emblée la demande de règlement reçue au seul motif de l'absence du message ActivationEnroll préalable.

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