Outils personnels

La gestion des flux (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

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RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

Initiation de la transaction

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) part du principe (de bon sens) que celui qui veut recevoir les fonds (le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.) doit être à l’initiation du processus et ce pour les raisons suivantes :

  • Le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est le plus intéressé pour la réalisation du transfert des fonds, et donc doit être le responsable de la supervision du processus de paiement
  • Le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. peut définir dès l’initiation du processus les références qui lui permettront de traiter le mouvement de fonds en automatique (Straight Trough Processing).
  • En initiant la transaction (demande de règlement), le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. prend date et pourra ainsi faire état de sa demande en cas de litige.

Remarque : cette description est conforme au processus habituel de paiement dans lequel le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. envoie une facture (ou facture pro forma, quittance, ...) avant de recevoir le paiement.

Circulation des flux entre créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et débiteur

La circulation des flux se fait en respectant le modèle 4 coins : créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., banque du débiteur, débiteur.

RUBISSchemaFlux.png

  1. Envoi de la demande de paiement comportant
    • Les références de la demande de règlement, qui serviront de références pour le virement (libellé, end2end, ultimate, sur la base des champs du virement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.)
    • Le montant
    • Le compte du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. à créditer
    • D’éventuelles informations complémentaires sur la livraison des biens ou la mise à disposition du service
  2. Acceptation par le débiteur en donnant un ordre de règlement à sa banque
  3. Génération d’un message de retour en confirmant l’acceptation par le donneur d’ordre (débiteur)
  4. virement de fonds réalisé par la banque du débiteur vers la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  5. Réception des fonds
  6. Contrôle et dénotage du virement, de la confirmation de règlement vis-à-vis de la demande de règlement émise par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

Le principe de fonctionnement RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Les flux précédents sont mis en oeuvre en utilisant la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., ce qui présente le double intérêt :

  • sécuriser les flux de demande de règlement et de réponse entre le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et le débiteur
  • articuler ces flux avec ceux liés au virement

RUBISFluxDdr.png

  • le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et le débiteur adhèrent chacun au système auprès de leur banque respective
    • garantissant ainsi l'authentification des acteurs pour le service
  • le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. (futur payé) envoie un message "demande de règlement" au débiteur (payeur
    • en valorisant la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. pour gérer les erreurs d'acheminement et de non disponibilité
  • le payeur doit valider systématiquement la demande pour qu'elle puisse être réglée
    • charge à la banque du débiteur de mettre en oeuvre les outils permettant cette validation
  • le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. est informé de la validation du débiteur
    • suivant les cas cette information peut être de différents natures : ordre donné à sa banque par le débiteur de procéder au transfert, transfert en exécution, assurance donnée par la banque du débiteur que le transfert sera réalisé
  • le règlement se fait directement entre la banque du débiteur et la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. en utilisant les circuits SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. existants
  • le règlement se fait à la date prévue entre le débiteur et le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
    • le règlement ne peut pas se faire avant l'acceptation par le débiteur, il peut être immédiat ou différé suivant les indicateurs positionnés par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et la demande du débiteur
  • la banque du débiteur envoie les références de dénotage fournies par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
    • le virement complété suivant les normes RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) permet au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de pouvoir dénoter uniquement à partir des données reçues dans le relevé électronique

les flux entre un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et son débiteur

Ce schéma reprend les flux à l’initiative d’un créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.-facturier une fois le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. en possession de l’identifiant du payeur.


RUBIS-flux-domaine.png


  1. Le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. envoie une demande de règlement (puce 1) reprenant les éléments obligatoires et/ou optionnels décrits dans les directives du message RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) payment-request.
  2. La banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. complète avec le BICBank Identifier Code, norme ISO 9362:1994 et route vers la banque du débiteur (puce 2)
    • La banque du débiteur émet un accusé réception (puce 2bis, réponse protocolaire SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., présente dans toutes les applications et non spécifique à RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)) permettant d’indiquer que le message a été reçu et qu’il est mis à disposition du client (ou non suivant les cas : IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 inconnu, service non accessible, …)
  3. La banque du débiteur (puce 3) offre sur les canaux définit dans son offre commerciale la mise à disposition pour validation de la demande de règlement. L’avertissement (SMS, email, autre) du client de l’arrivée d’une demande est à la discrétion de la banque du débiteur et hors du champ de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail). Le choix du compte du virement est un service pouvant être offert par la banque du payeur.
  4. Une fois validé, une confirmation de l’ordre de règlement (payment-report, puce 4) est envoyée à la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.. Différents codes réponses peuvent préciser cette confirmation : refus, acceptation avec règlement en attente, acceptation avec règlement garantie, acceptation avec règlement en compensation.
    • une réponse protocolaire SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. est envoyée à la banque du débiteur par la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. (puce 4bis)
  5. La banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. route vers le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. la confirmation (puce 5).
  6. La banque du débiteur émet, le cas échéant, le virement (puce 6) en conformité avec la demande de son client-payeur et sur la base des données remplies dans le payment-request (flux 1).
  7. Le relevé électronique du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. (AFB120 ou autre format, puce 7) reprend les données inscrites dans le virement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. permettant ainsi une réconciliation automatique des flux émis (puce 1) et des virements reçus (puce 6).


Ce schéma met aussi en évidence les 4 domaines utilisés par RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) :

  • domaine concurrentiel entre une banque et son créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.
  • domaine coopératif SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. entre la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et la banque du débiteur
  • domaine concurrentiel entre la banque du débiteur et le débiteur
  • domaine coopératif SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.

les flux entre deux particuliers

Ces flux peuvent s'étendre à deux entités quelconques : particuliers, entreprises, administrations. En effet RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) réalise des demandes de règlements IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 vers IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 sans préjuger de la nature juridique ou organisationnelle de l'entité gérant cet IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003.

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