Outils personnels

La gestion des flux (GEMME)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

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GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) propose que l'ensemble des interactions, entre le débiteur et le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. concernant le mandat de prélèvement, se fassent sous forme de messages structurés et dédiés au travers du réseau SEPAmail.


PropositionValeurGEMME.png


Sur ce concept les interactions initiales peuvent se représenter sur le schéma suivant :


MessageGEMME201203.png

  1. le flux commercial entre le client et le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. se conclut par un accord sur le bien ou le service, le mode de paiement par prélèvement et l'échange de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  2. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. formate un mandat avec le numéro et tous les élements constitutifs dont l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 et donne le tout à sa banque
  3. celle-ci le route vers la banque du débiteur facilement avec SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. car elle connait l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  4. cette dernière met le mandat à disposition du client-débiteur dans la banque à distance ou tout autre canal de son choix (choix de la banque du débiteur). Le débiteur peut donc valider, avec les moyens d’authentification proposés par la banque, le mandat. Le routage vers la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. puis vers le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. complétera le processus.
  5. le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. peut envoyer les notifications d'échéances sous un format électronique : l'adresse de son client reste l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 ; le débiteur peut recevoir directement, par sa banque à distance ou tout autre canal mis à disposition par sa banque, les notifications et y répondre rapidement en cas de désaccord
  6. un message complémentaire de “Demande de Copie” permet de compléter le dispositif. En effet si un client réclame car il indique ne pas avoir signé de mandat pour un prélèvement, sa banque prend l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. dans le prélèvement et est ainsi capable de formater un message de demande de copie vers la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail..


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