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L'envoi des demandes de règlements par le créancier (Rubis)

De documentation SEPAmail.

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RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

Processus de facturation existant

Dans le système d'information du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., le processus de facturation repose, de façon conceptuelle, sur 3 éléments :

  • un logiciel de gestion des services offerts par le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. et de facturation (nommé génériquement ERP)
  • un logiciel d'impression permettant, une fois que l'ERP a finalisé ses calculs de période, de mettre en forme les impressions de quittances ou factures. Dans certains cas le logiciel d'impression est au niveau de l'ERP, dans d'autres un simple publipostage avec un éditeur de texte suffit aux besoins des petits créanciers
  • une imprimante, ou un service d'impression, couplé avec un service de routage postal qui finalise l'acheminement chez le client-débiteur

RUBIS-creancier-envoi-avant.png

Adaptation du processus avec RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)

Pour bénéficier des avantages de RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail), c'est à dire une automatisation de l'envoi et du routage il est nécessaire de faire évoluer 2 des 3 composantes :

  • l'ERP reste inchangé
  • le logiciel d'impression évolue pour préparer un format adéquat. Deux types de codifications sont envisageables :
    • le format payment-request, conforme à la norme SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., schéma XML pouvant contenir un format binaire représentant le PDF, copie numérique de la facture
    • le format PDF-XML qui se traduit par le PDF de la facture contenant, sous forme de méta-données dans le PDF, les données nécessaires à la constitution de la payment-request. Ce format est plus simple à manier si le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. n'a pas tout automatisé, mais il nécessite une traduction au niveau de la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail..
    • NOTA : une banque peut tout à fait proposer, pour communiquer avec ses clients créanciers, un seul voire aucun de ces formats et en définir d'autres.
  • un logiciel de transmission électronique permettant de remettre les flux à la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. :
    • EBICS fortement répandu et dont la sécurité est déjà en place avec la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. pour de nombreux créanciers
    • upload sur une banque à distance, pour les créanciers à faible volume
    • Swiftnet
    • tout autre mode de connexion, en particulier, l'utilisation de la messagerie SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. dans un cadre client-banque.

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