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L'assurance du transfert des fonds (RUBIS)

De documentation SEPAmail.

RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le fonctionnement

L'aspect créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail.

L'aspect juridique

Besoins et aspects métiers

  • Pour payer une facture type "utilities" ou quittance, seule l’information, de la passation de l’ordre, auprès du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. semble suffisante
  • Pour payer un site en ligne avec délivrance du bien
    • soit le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. attend le virement pour délivrer le bien (J+3 le lundi de pâques !!)
    • soit le créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. reçoit une information d'assurance de réception des fonds et donc il peut livrer ou mettre en livraison sans tarder
  • le message payment-report utilisé dans RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail) permet de transporter une notion d'assurance de transfert des fonds qui permet au créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. d’être sûr que le virement sera envoyé, même si techniquement le transfert effectif des fonds arrivera plus tard.

Les 2 types d'assurance

  • Assurance à la charge du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail., selon un mode de type garantie carte bancaire.
    • La banque du débiteur a négocié une valorisation auprès du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. de cette assurance
    • Dans ce cas la banque du débiteur informe le client que la transaction est assurée dès que sa validation sera prise en compte
  • Assurance à la charge du débiteur, selon un mode proche du chèque de banque
    • La banque du débiteur indique au débiteur que la transaction peut être garantie si le débiteur le souhaite
    • En effet, comme c’est à la charge du débiteur, celui-ci peut préférer une transaction non assurée, forcément moins chère
    • Le débiteur active l'assurance et la banque du débiteur propage cette activation dans le payment-report

Ces principes ne sont pas mis en oeuvre dans le cadre de l'expérimentation.


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