Outils personnels

Gestion des flux (DIAMOND)

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

DIAMOND@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Schéma des flux

Flux Diamond.png

(*) Le Titulaire du compte dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du donneur d’ordre et auprès de son PSP des données traitées respectivement par chacun d’entre eux dans le cadre de DIAMOND conformément à la loi N°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Description détaillée

  1. Le titulaire du compte fournit ses coordonnées bancaires à un donneur d’ordre en vue d’une opération de virement ou de prélèvement
  2. Le donneur d’ordre transmet à son PSP (selon une forme convenue entre eux) les coordonnées bancaires du titulaire du compte à vérifier
  3. Le PSP tenant le compte du donneur d’ordre transmet le message de demande de vérification des coordonnées bancaires au PSP tenant le compte du titulaire
  4. Le PSP tenant le compte du titulaire vérifie, au travers de l’algorithme communautaire, les données de la demande reçue par rapport à ses propres données. Il transmet alors au PSP tenant le compte du donneur d’ordre le message de réponse à la demande de vérification.
  5. Le PSP tenant le compte du donneur d’ordre transmet cette réponse au donneur d’ordre selon une forme convenue entre eux.
Autres langues :English 0% • ‎Français 100%