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Gestion des flux (DIAMOND)

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Schéma des flux

Flux Diamond.png

(*) Le Titulaire du compte dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du donneur d’ordre et auprès de son PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre des données traitées respectivement par chacun d’entre eux dans le cadre de DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand conformément à la loi N°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Description détaillée

  1. Le titulaire du compte fournit ses coordonnées bancaires à un donneur d’ordre en vue d’une opération de virement ou de prélèvement
  2. Le donneur d’ordre transmet à son PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre (selon une forme convenue entre eux) les coordonnées bancaires du titulaire du compte à vérifier
  3. Le PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre tenant le compte du donneur d’ordre transmet le message de demande de vérification des coordonnées bancaires au PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre tenant le compte du titulaire
  4. Le PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre tenant le compte du titulaire vérifie, au travers de l’algorithme communautaire, les données de la demande reçue par rapport à ses propres données. Il transmet alors au PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre tenant le compte du donneur d’ordre le message de réponse à la demande de vérification.
  5. Le PSPPrestataire de Service de Paiement, banque ou autre tenant le compte du donneur d’ordre transmet cette réponse au donneur d’ordre selon une forme convenue entre eux.
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