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Cas d'usages (GEMME)

De documentation SEPAmail.

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SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail)@SEPAMAIL

Présentation

Les messages

Le Pilote SFR

Pour les créanciers, les cas d'usages se structurent suivant l'interaction avec le client en fonction des technologies employées :

  • Face à face :
    • terminal de contractualisation et de signature électronique
    • signature d'un mandat papier (commerçants sans outils électroniques)
  • A distance
    • réception postale de mandat papier (abonnements aux journaux par exemple)
    • enregistrement, par un centre d'appel ou au travers d'un site internet, des données client pour initialisation d'un mandat

VisionBanqueCreancierGEMME.png

Pour la banque du créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. ces différents cas d'usages se résument à trois types de mandats de prélèvement à gérer :

  • mandat signé avec capacité de vérification automatique de la signature (a priori le cas idéal)
  • mandat déclaré signé, c'est à dire signé manuellement dont la validité n'est effective qu'après une vérification manuelle vis à vis d'une signature déposée
  • mandat non signé où tout reste à faire pour qu'il ait un minimum de valeur

Mandat signé électroniquement

Pour les mandats signés électroniquement, GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) présente l'avantage suivant :

  • capacité de routage du mandat de prélèvement : cette fonction n'est pas nécessaire pour le prélèvement SEPASingle Euro Payments Area est un espace européen à l’intérieur duquel les entités économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. CORE mais reste indispensable pour le SDDSEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, reposant notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). B2B et pour le prélèvement national. Pour ce dernier la portée de cette nécessité est réduite car la end-date est fixée à début 2014

Mandat déclaré signé

Dans cette configuration , GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) peut permettre :

  • la signature immédiate, si le client-débiteur possède une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. sur smartphone
  • l'envoi sur la banque à distance pour contre-signature ultérieure le soir ou le lendemain
  • la prise en compte par la banque du débiteur pour autoriser a priori le prélèvement et éviter un rejet

Mandat non signé

GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) offre la capacité de signature du mandat par mise à disposition auprès des clients débiteurs.

En particulier, GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) peut offrir une solution à la vente sur Internet de produit payable par prélèvement.

Conclusion : une gestion multi-canaux des mandats

L'adaptabilité des messages GEMMEGlobal European Mandate Management & Exchange (Application SEPAmail) ainsi que la capacité multi-canal de SEPAMAIL permettent de prendre en charge tous les cas d'usage de mise en oeuvre du prélèvement tant du point de vue créancierle créancier est une entité économique (secteur privé, associatif ou institutionnel), soit disposant d'un ICS au niveau SEPA, soit inscrit comme créancier SEPAmail. que du point de vue débiteur.

GEMME-casusage-canaux.png


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